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Rochat1
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22 juin 2012 à 13:04
22 juin 2012 à 13:04
Bonjour,
suite à un sinistre pendant une rénovation de la toiture de mon immeuble les velux, les papiers peint, la peinture et le parquet on été refais pas 2 artisants
Vous nous indiquez que c'est suite à un sinistre (travaux de rénovation de toiture) que votre appartement a été abimé. Donc ce sont les assurances qui interviennent dans le règlement des factures ? Votre propre assurance en ce qui concerne certains postes et l'assurance de la copropriété pour les parquets. Vous n'avez rien à voir dans cette dernière facturation. Puisque vous êtes sinistré vous n'allez pas encore effectuer de débours quels qu'ils soient. Donc, d'une manière ferme et décidée, vous le dites à votre syndic et vous ne payez rien.
suite à un sinistre pendant une rénovation de la toiture de mon immeuble les velux, les papiers peint, la peinture et le parquet on été refais pas 2 artisants
Vous nous indiquez que c'est suite à un sinistre (travaux de rénovation de toiture) que votre appartement a été abimé. Donc ce sont les assurances qui interviennent dans le règlement des factures ? Votre propre assurance en ce qui concerne certains postes et l'assurance de la copropriété pour les parquets. Vous n'avez rien à voir dans cette dernière facturation. Puisque vous êtes sinistré vous n'allez pas encore effectuer de débours quels qu'ils soient. Donc, d'une manière ferme et décidée, vous le dites à votre syndic et vous ne payez rien.
aie mac
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Modifié par aie mac le 22/06/2012 à 18:11
Modifié par aie mac le 22/06/2012 à 18:11
bonjour
l'immeuble appartient au syndic?
ou aux copropriétaires? :Op
nb; le taux est maintenant de 7%...
j'ai contacté l'artisant, il m'a dis que lorsqu'il facturait de proffessionne'l à professionnel la tva applicable est de 19.6%?
l'immeuble appartient au syndic?
ou aux copropriétaires? :Op
nb; le taux est maintenant de 7%...
lucini
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23 juin 2012 à 07:51
23 juin 2012 à 07:51
C'est le taux de TVA réduit qui est applicable