Taux travaux tva 5.5% ou 19.6%
megaplume
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nicos -
nicos -
Bonjour,
suite à un sinistre pendant une rénovation de la toiture de mon immeuble les velux, les papiers peint, la peinture et le parquet on été refais pas 2 artisants 1 pour les velux (pas de soucis) et le reste par un autre artisan mais qui a fait 2 facture car les travaux d'embelissement sont a ma charge (donc mon assurance habitation) et le parquet a la charge du syndic de copropriete.
Lorsque les experts sont passés avec les devis fais à mon nom donc tva a 5.5% car le logement date du debut des années 80. lors de cette visite j'ai signe un bon pour accord correspondant à la somme indique par les devis.
Aujourd'hui mon syndic me facture la difference de tva soit de 5.5% a 19.6% sur la parti des travaux a sa charge car la facture de l'artisant a ete etabli a u nom du syndic. Dois-je payer cette difference car j'ai contacté l'artisant, il m'a dis que lorsqu'il facturait de proffessionne'l à professionnel la tva applicable est de 19.6%?
suite à un sinistre pendant une rénovation de la toiture de mon immeuble les velux, les papiers peint, la peinture et le parquet on été refais pas 2 artisants 1 pour les velux (pas de soucis) et le reste par un autre artisan mais qui a fait 2 facture car les travaux d'embelissement sont a ma charge (donc mon assurance habitation) et le parquet a la charge du syndic de copropriete.
Lorsque les experts sont passés avec les devis fais à mon nom donc tva a 5.5% car le logement date du debut des années 80. lors de cette visite j'ai signe un bon pour accord correspondant à la somme indique par les devis.
Aujourd'hui mon syndic me facture la difference de tva soit de 5.5% a 19.6% sur la parti des travaux a sa charge car la facture de l'artisant a ete etabli a u nom du syndic. Dois-je payer cette difference car j'ai contacté l'artisant, il m'a dis que lorsqu'il facturait de proffessionne'l à professionnel la tva applicable est de 19.6%?
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3 réponses
Bonjour,
suite à un sinistre pendant une rénovation de la toiture de mon immeuble les velux, les papiers peint, la peinture et le parquet on été refais pas 2 artisants
Vous nous indiquez que c'est suite à un sinistre (travaux de rénovation de toiture) que votre appartement a été abimé. Donc ce sont les assurances qui interviennent dans le règlement des factures ? Votre propre assurance en ce qui concerne certains postes et l'assurance de la copropriété pour les parquets. Vous n'avez rien à voir dans cette dernière facturation. Puisque vous êtes sinistré vous n'allez pas encore effectuer de débours quels qu'ils soient. Donc, d'une manière ferme et décidée, vous le dites à votre syndic et vous ne payez rien.
suite à un sinistre pendant une rénovation de la toiture de mon immeuble les velux, les papiers peint, la peinture et le parquet on été refais pas 2 artisants
Vous nous indiquez que c'est suite à un sinistre (travaux de rénovation de toiture) que votre appartement a été abimé. Donc ce sont les assurances qui interviennent dans le règlement des factures ? Votre propre assurance en ce qui concerne certains postes et l'assurance de la copropriété pour les parquets. Vous n'avez rien à voir dans cette dernière facturation. Puisque vous êtes sinistré vous n'allez pas encore effectuer de débours quels qu'ils soient. Donc, d'une manière ferme et décidée, vous le dites à votre syndic et vous ne payez rien.
bonjour
l'immeuble appartient au syndic?
ou aux copropriétaires? :Op
nb; le taux est maintenant de 7%...
j'ai contacté l'artisant, il m'a dis que lorsqu'il facturait de proffessionne'l à professionnel la tva applicable est de 19.6%?
l'immeuble appartient au syndic?
ou aux copropriétaires? :Op
nb; le taux est maintenant de 7%...
La législation juridique et financière évolue en permanence...