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1 réponse
Bonjour,
non, c'est beaucoup, mais beaucoup trop tard !!!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
extrait
"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."
Bien cordialement
non, c'est beaucoup, mais beaucoup trop tard !!!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
extrait
"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne suis pas d accord un cheque que j ai fait a ete deposé 4 ans apres il peut etre encaissé si il n est pas daté .......