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Validité limit d'un chèque

Anders -  
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un cheque daté le 09 Juin 2008. Est-ce possible de l'encaisser maintenant en Juillet 2017?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

non, c'est beaucoup, mais beaucoup trop tard !!!


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402


extrait
"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."

Bien cordialement
46
mady27034 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonsoir
je ne suis pas d accord un cheque que j ai fait a ete deposé 4 ans apres il peut etre encaissé si il n est pas daté .......
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859 > mady27034 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonsoir ; mais là il est bien daté donc n'est plus valide
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