Validité limit d'un chèque

Anders - 24 juil. 2017 à 14:35
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 24 juil. 2017 à 21:29
Bonjour,
J'ai un cheque daté le 09 Juin 2008. Est-ce possible de l'encaisser maintenant en Juillet 2017?

1 réponse

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
Modifié le 24 juil. 2017 à 14:38
Bonjour,

non, c'est beaucoup, mais beaucoup trop tard !!!


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402


extrait
"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."

Bien cordialement
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mady27034 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
24 juil. 2017 à 21:26
bonsoir
je ne suis pas d accord un cheque que j ai fait a ete deposé 4 ans apres il peut etre encaissé si il n est pas daté .......
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865 > mady27034 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
24 juil. 2017 à 21:29
bonsoir ; mais là il est bien daté donc n'est plus valide
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