Désignation habitation

sserket -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 juin 2012 à 11:10

Bonjour,
j'aimerais savoir si vous savez si il faut une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire pour changer la designation de ma grange en habitation??
Merci d'avance

A voir également:

Désignation habitation
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Lettre désignation tuteur - Guide
Distance poulailler industriel habitation - Forum Immobilier
Assurance habitation couple ✓ - Forum Assurances
Assurance habitation colocation bail individuel - Forum assurance habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 917

Bonjour

Il vous faut déposer un PC, et je vous conseille d'aller vous renseigner au service urbanisme de la commune avant, afin de voir dans quelle zone du plu / pos vous êtes

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