Désignation habitation
sserket
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4 juin 2012 à 10:12
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 4 juin 2012 à 11:10
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 4 juin 2012 à 11:10
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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kasom
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Modifié par kasom le 4/06/2012 à 11:10
Modifié par kasom le 4/06/2012 à 11:10
Bonjour
Il vous faut déposer un PC, et je vous conseille d'aller vous renseigner au service urbanisme de la commune avant, afin de voir dans quelle zone du plu / pos vous êtes
Il vous faut déposer un PC, et je vous conseille d'aller vous renseigner au service urbanisme de la commune avant, afin de voir dans quelle zone du plu / pos vous êtes