Indemnisation pour l'occupation d'une maison

clemler -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Les parents de ma concubine nous mettent à disposition une maison dont ils sont propriétaires. Nous aimerions les indemniser en leur versant une somme de façon mensuelle. Est-ce possible ? Pour eux : comment ces sommes devront-elles être déclarées ?

Merci d'avance,

Clément

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Bien sur que c'est possible. Et ils devront déclarer cette somme comme un loyer, même s'il n'y a pas de bail.

    0

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