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Indemnisation pour l'occupation d'une maison

clemler - 3 juin 2012 à 20:48
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 juin 2012 à 21:00
Bonjour,

Les parents de ma concubine nous mettent à disposition une maison dont ils sont propriétaires. Nous aimerions les indemniser en leur versant une somme de façon mensuelle. Est-ce possible ? Pour eux : comment ces sommes devront-elles être déclarées ?

Merci d'avance,

Clément

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 juin 2012 à 21:00
Bonjour,

Bien sur que c'est possible. Et ils devront déclarer cette somme comme un loyer, même s'il n'y a pas de bail.

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