Droit et devoirs des entreprises
kristofer
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si une entreprise est demandée par un syndic pour une copropriété pour réparer une fuite de toiture, sur un immeuble âgé de 30 ans.
Peut-elle faire payer des travaux de déplacement, de diagnostic et de réparation, si la fuite n'est pas réparée ?
Le Syndic doit-il payer si l'entreprise a fait un erreur de diagnostic et une intervention inutile ?
Les entreprises ont-elle un devoir d'intervention ou de résultat sur la demande qui est faite ?
Quelles sont les conditions pour que le Syndic doive payer.
Merci Cordialement
Si une entreprise est demandée par un syndic pour une copropriété pour réparer une fuite de toiture, sur un immeuble âgé de 30 ans.
Peut-elle faire payer des travaux de déplacement, de diagnostic et de réparation, si la fuite n'est pas réparée ?
Le Syndic doit-il payer si l'entreprise a fait un erreur de diagnostic et une intervention inutile ?
Les entreprises ont-elle un devoir d'intervention ou de résultat sur la demande qui est faite ?
Quelles sont les conditions pour que le Syndic doive payer.
Merci Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Que de questions !
N° 1 - Les devis sont en général payants. Si les travaux sont réalisés par l'entreprise qui a élaboré le devis, le coût de ce dernier est souvent annulé mais ce n'est pas obligatoire.
N°2 - Quelques précisions seraient souhaitables.
N° 3 - Les entreprises chargées d'une mission ont un devoir de résultat.
N° 4- Votre question est trop restrictive. Que voulez-vous dire ?
Cdlt.
Que de questions !
N° 1 - Les devis sont en général payants. Si les travaux sont réalisés par l'entreprise qui a élaboré le devis, le coût de ce dernier est souvent annulé mais ce n'est pas obligatoire.
N°2 - Quelques précisions seraient souhaitables.
N° 3 - Les entreprises chargées d'une mission ont un devoir de résultat.
N° 4- Votre question est trop restrictive. Que voulez-vous dire ?
Cdlt.
Re....
Possédez-vous une terrasse en guise de toiture ? Si tel est le cas, il n'y a rien d'étonnant que l'entreprise fasse plusieurs interventions pour, parfois ne pas trouver. Il n'y a rien de pire que l'étanchéité d'une terrasse. Un syndic sollicite une entreprise qui parfois peut ne pas être totalement efficace. Pensez-vous qu'il faille partir en procès à chaque fois qu'il y a un problème à postériori ? Malgré un suivi des travaux, pour une réparation le syndic ne dispose pas des mêmes leviers que pour une réfection totale de la toiture. Si ce même syndic devient trop pressant auprès des entreprises, il ne trouvera plus personne pour des interventions ponctuelles.
Je ne suis pas syndic et parfois je les "bouscule" un peu, mais leur mission n'est pas toujours facile, il faut le reconnaître.
Voilà, il faut parfois savoir synthétiser les problèmes et relativiser l'ensemble.
Il serait peut-être intéressant de vous rapprocher de votre président du Conseil Syndical qui devrait pouvoir éclairer votre "lanterne" sur ces points litigieux.
Bonne soirée.
Possédez-vous une terrasse en guise de toiture ? Si tel est le cas, il n'y a rien d'étonnant que l'entreprise fasse plusieurs interventions pour, parfois ne pas trouver. Il n'y a rien de pire que l'étanchéité d'une terrasse. Un syndic sollicite une entreprise qui parfois peut ne pas être totalement efficace. Pensez-vous qu'il faille partir en procès à chaque fois qu'il y a un problème à postériori ? Malgré un suivi des travaux, pour une réparation le syndic ne dispose pas des mêmes leviers que pour une réfection totale de la toiture. Si ce même syndic devient trop pressant auprès des entreprises, il ne trouvera plus personne pour des interventions ponctuelles.
Je ne suis pas syndic et parfois je les "bouscule" un peu, mais leur mission n'est pas toujours facile, il faut le reconnaître.
Voilà, il faut parfois savoir synthétiser les problèmes et relativiser l'ensemble.
Il serait peut-être intéressant de vous rapprocher de votre président du Conseil Syndical qui devrait pouvoir éclairer votre "lanterne" sur ces points litigieux.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé, je vais essayer d'être plus clair.
Une personne a demandé au syndic de faire réparer la toiture de l'immeuble parce qu'elle avait chez elle un infiltration d'eau.
L'entreprise est intervenue plusieurs fois pour rechercher l'origine de la fuite, et à fait deux réparations sensées réparée cette infiltration.
Cette infiltration n'a pas été réparée après toutes ces interventions et réparations.
Le syndic a quand même payé l'entreprise sur toutes ses interventions et réparations.
Est-ce normal ?
Quelles seraient les démarches pour que le syndic ne nous fasse pas payer ces frais que nous jugeons abusifs, ne serait-ce que par l'obligation de résultat.
J'espère avoir été plus clair, en tout cas merci pour votre attention et votre dévouement, cordialement.
CR