Demande de n. intracomm pour un particulier
lapie
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un particulier, et ai acheté pour mon usage personnel, des équipements et des fournitures dans un magasin en France. J'ai acheté le tout en TTC.
Ce magasin, prétextant qu'il est réservé aux professionnels, me demande maintenant de lui fournir un n° TVA intracommunautaire ?
Suis-je obligé de lui fournir ?
Et si oui, comment ?
Merci.
Je suis un particulier, et ai acheté pour mon usage personnel, des équipements et des fournitures dans un magasin en France. J'ai acheté le tout en TTC.
Ce magasin, prétextant qu'il est réservé aux professionnels, me demande maintenant de lui fournir un n° TVA intracommunautaire ?
Suis-je obligé de lui fournir ?
Et si oui, comment ?
Merci.
A voir également:
- Demande de n. intracomm pour un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Mais la vente a été faite et règlée, et le professionnel me demande ce n.
Quelles peuvent être les conséquences pour moi ?
Cordialement