Demande de n. intracomm pour un particulier

lapie -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis un particulier, et ai acheté pour mon usage personnel, des équipements et des fournitures dans un magasin en France. J'ai acheté le tout en TTC.
Ce magasin, prétextant qu'il est réservé aux professionnels, me demande maintenant de lui fournir un n° TVA intracommunautaire ?
Suis-je obligé de lui fournir ?
Et si oui, comment ?
Merci.

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Un particulier ne possède pas ce numéro et ce fournisseur peut vous refuser la vente au motif que vous n'êtes pas un pro.
    3
    1. nepher88
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Mais la vente a été faite et règlée, et le professionnel me demande ce n.
      Quelles peuvent être les conséquences pour moi ?
      Cordialement
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Aucune, mais la prochaine fois il n'acceptera pas la vente.
    0

Discussions similaires

lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Lettre C cas particulier N
Arnaud69 -
doris33 -

1 réponse
Construction hangar en tant que particulier
kekedu38 -
BmV -

5 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse