Demande de n. intracomm pour un particulier

lapie - 3 juin 2012 à 07:19
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 juin 2012 à 08:52
Bonjour,
Je suis un particulier, et ai acheté pour mon usage personnel, des équipements et des fournitures dans un magasin en France. J'ai acheté le tout en TTC.
Ce magasin, prétextant qu'il est réservé aux professionnels, me demande maintenant de lui fournir un n° TVA intracommunautaire ?
Suis-je obligé de lui fournir ?
Et si oui, comment ?
Merci.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
3 juin 2012 à 09:06
Bonjour,

Un particulier ne possède pas ce numéro et ce fournisseur peut vous refuser la vente au motif que vous n'êtes pas un pro.
3
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mais la vente a été faite et règlée, et le professionnel me demande ce n.
Quelles peuvent être les conséquences pour moi ?
Cordialement
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
4 juin 2012 à 08:52
Aucune, mais la prochaine fois il n'acceptera pas la vente.
0