Primes et commisions : la preuve
Quidam
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe un texte, en droit du travail, qui stipule à qui incombe la preuve de la réalisation des ventes ? Le litige est le suivant : mon employeur ne m'a pas versé toutes les primes et commissions auxquelles j'avais droit (vendeur immobilier). J'ai saisi les Prud'hommes. Mon employeur me demande de lui justifier mes demandes. Or, partie de l'entreprise, je n'ai pas les éléments (hors de question d'emporter des copies des contrats de vente, bien entendu : confidentialité oblige !). Je ne peux donc reconstituer les marges. Comment faire ?
Merci d'avance pour votre aide car j'essaie de me défendre seule aux Prud'hommes.
Je voudrais savoir s'il existe un texte, en droit du travail, qui stipule à qui incombe la preuve de la réalisation des ventes ? Le litige est le suivant : mon employeur ne m'a pas versé toutes les primes et commissions auxquelles j'avais droit (vendeur immobilier). J'ai saisi les Prud'hommes. Mon employeur me demande de lui justifier mes demandes. Or, partie de l'entreprise, je n'ai pas les éléments (hors de question d'emporter des copies des contrats de vente, bien entendu : confidentialité oblige !). Je ne peux donc reconstituer les marges. Comment faire ?
Merci d'avance pour votre aide car j'essaie de me défendre seule aux Prud'hommes.
A voir également:
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- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Primes a la casse - Accueil - Droits et formalités auto
- Cesu et prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Prime d'activité et chèque CESU - Forum Prime d'activité
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2 réponses
bjr
vous pourriez essayer de contacter des clients si vous avez leur témoignage c'est un bon début
vous pourriez essayer de contacter des clients si vous avez leur témoignage c'est un bon début
Quidam
Merci. Cependant, ce qui me pose problème, ce sont les marges. Le nom des clients, je les connais, bien sûr, mais pour les marges il s'agit de calculs internes à l'entreprise et là comment prouver ? Dans sa réponse, Loulou parle de "mettre en demeure" l'entreprise pour la production des documents relatifs aux ventes, je crois que c'est là la solution ?
tania57
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il n'y a que le tribunal qui pourra "mettre en demeure" donc 'lutilité d'avoir des témoignages"
La législation juridique et financière évolue en permanence...