Succession dettes comment le savoir
Arthur26
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caroline -
caroline -
Bonjour,
Notre soeur ainée vient de deceder et nous avons decouvert chez elle dans ses papiers qu'il y a une dette de 10000 € aux impots, la banque n'a rien voulu nous dire sur les comptes, dans les papiers trouvés il y a des traces d'argent placé sur un compte d'entreprise (5000) . Y a t'il d'autres dettes, comment le savoir ? qui va devoir payer ? . Pouvons nous vendre le mobilier et verser l'argent sur le compte de notre souer afin que ca paye les dettes . Le proprietaire nous laisse 1 Mois pour rendre le logement. De plus il y a des chiens chez elle qui etait a son compagnon lui aussi decede il y a 7 mois , une personne vient tous les jours pour les sortir et donner les croquettes
Notre soeur ainée vient de deceder et nous avons decouvert chez elle dans ses papiers qu'il y a une dette de 10000 € aux impots, la banque n'a rien voulu nous dire sur les comptes, dans les papiers trouvés il y a des traces d'argent placé sur un compte d'entreprise (5000) . Y a t'il d'autres dettes, comment le savoir ? qui va devoir payer ? . Pouvons nous vendre le mobilier et verser l'argent sur le compte de notre souer afin que ca paye les dettes . Le proprietaire nous laisse 1 Mois pour rendre le logement. De plus il y a des chiens chez elle qui etait a son compagnon lui aussi decede il y a 7 mois , une personne vient tous les jours pour les sortir et donner les croquettes
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Il vous reste à accepter la succession à concurrence de l'actif net (c'est à dire accepter sans prendre en charge toutes les dettes). Il est vrai que ça rallonge considérablement les délais de règlement mais bon...
Vous pouvez aussi renoncer purement et simplement à la succession. Cela ne vous empêche pas de libérer l'appartement mais attention, pas de vendre les meubles ni de les récupérer pour vous.
Quant aux chiens, il n'y a pas trente six solutions : soit vous les adoptez, soit vous les faites piquer...
Cordialement.
Il vous reste à accepter la succession à concurrence de l'actif net (c'est à dire accepter sans prendre en charge toutes les dettes). Il est vrai que ça rallonge considérablement les délais de règlement mais bon...
Vous pouvez aussi renoncer purement et simplement à la succession. Cela ne vous empêche pas de libérer l'appartement mais attention, pas de vendre les meubles ni de les récupérer pour vous.
Quant aux chiens, il n'y a pas trente six solutions : soit vous les adoptez, soit vous les faites piquer...
Cordialement.
Bonjour
Vu la modicité du compte en banque, ce n'est même pas la peine d'accepter à concurrence de l'actif net. Les honos de notaire y seraient supérieurs....
En refusant, si vous n'êtes pas caution, et si vous n'avez rien pris, vous n'avez aucune obligation de payer le loyer ou de débarasser.
Ce qui est dedans n'est plus votre problème mais celui des autres héritiers potentiels ou du propriétaire qui s'adressera au TGI
Vu la modicité du compte en banque, ce n'est même pas la peine d'accepter à concurrence de l'actif net. Les honos de notaire y seraient supérieurs....
En refusant, si vous n'êtes pas caution, et si vous n'avez rien pris, vous n'avez aucune obligation de payer le loyer ou de débarasser.
Ce qui est dedans n'est plus votre problème mais celui des autres héritiers potentiels ou du propriétaire qui s'adressera au TGI
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