Annulation d'un acte notarié

Signaler
-
 chevalier d'éon -
Bonjour, un expatrié faisait parvenir de l'argent a sa conjointe pour acquérir une villa a son nom(au nom de l'expatrié). Cependant a la signature de l'acte notarié il constate que la maison était acquise en copropriété avec sa conjointe. Il a alors demandé à être le seul acquéreur de la villa, cependant sur conseil du notaire et puisqu'il envisageait contracter mariage avec sa conjointe, il accepta de signer l'acte notarié..Aujourd'hui le projet de mariage n'étant plus à l'ordre du jour l'expatrié veut obtenir la suppression du nom de sa conjointe de l'acte notarié..Comment peut_il procéder si la conjointe refuse la suppression de son nom ?

1 réponse


Bonsoir ou beau soir,

Si l'expatrié est un majeur et certainement vacciné..... il a signé un contrat avec deux personnes, aujourd'hui séparées, l'infortuné futur mari, dans un geste de jalousie, veut revenir sur sa parole..... et faire supporter son infortune à son ex..
cela ressemble à une société de fait entre concubins,

Il fallait penser avant pas après !