Changement de nom sur carte grise
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un véhicule (pour preuve la facture d'achat 1ere main datée de 2000), et j'ai fait changer le nom du propriétaire en 2008 pour des raisons professionnelles, inscrivant le nom de mon compagnon de l'époque, gérant d'une société dans laquelle nous travaillions conjointement. Depuis nous nous sommes séparés, et je souhaite faire repasser la carte grise à mon nom. Il s'y oppose.
Comment dois -je procéder?
merci de vos réponses.
Je suis propriétaire d'un véhicule (pour preuve la facture d'achat 1ere main datée de 2000), et j'ai fait changer le nom du propriétaire en 2008 pour des raisons professionnelles, inscrivant le nom de mon compagnon de l'époque, gérant d'une société dans laquelle nous travaillions conjointement. Depuis nous nous sommes séparés, et je souhaite faire repasser la carte grise à mon nom. Il s'y oppose.
Comment dois -je procéder?
merci de vos réponses.
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2 réponses
gerber1
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30 mai 2012 à 20:55
30 mai 2012 à 20:55
Exact,mais le service des cartes grises exige la signature de tous les noms figurant sur la carte grise .
Sinon ,à quoi çà servirait de mettre plusieurs noms sûr une carte grise.
Sinon ,à quoi çà servirait de mettre plusieurs noms sûr une carte grise.
gerber1
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30 mai 2012 à 18:24
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Bonjour
Il faudra passer par un jugement,car il faut les deux signatures sûr le certificat de cession.
Il faudra passer par un jugement,car il faut les deux signatures sûr le certificat de cession.
31 mai 2012 à 16:21
Noémie si cela t'intéresse rendez-vous demain sur ce post. Bon courage à toi.