Changement de nom sur carte grise

missisas - 30 mai 2012 à 18:11
 missisas - 31 mai 2012 à 16:21
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un véhicule (pour preuve la facture d'achat 1ere main datée de 2000), et j'ai fait changer le nom du propriétaire en 2008 pour des raisons professionnelles, inscrivant le nom de mon compagnon de l'époque, gérant d'une société dans laquelle nous travaillions conjointement. Depuis nous nous sommes séparés, et je souhaite faire repasser la carte grise à mon nom. Il s'y oppose.
Comment dois -je procéder?
merci de vos réponses.

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
30 mai 2012 à 20:55
Exact,mais le service des cartes grises exige la signature de tous les noms figurant sur la carte grise .
Sinon ,à quoi çà servirait de mettre plusieurs noms sûr une carte grise.
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eh oui! je viens d'avoir la réponse de la préfecture elle même, la loi est ainsi faite que pour changer de nom quand on s'entend bien c'est un jeu d'enfant, en revanche en cas de discorde, cela se règle dans un tribunal et c'est même monsieur le juge qui décide de qui sera le propriétaire ! je suis abasourdie, mais j'ai l'intention d'avoir d'autres informations demain matin auprès d'un conseiller juridique du tribunal d'instance.
Noémie si cela t'intéresse rendez-vous demain sur ce post. Bon courage à toi.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
30 mai 2012 à 18:24
Bonjour
Il faudra passer par un jugement,car il faut les deux signatures sûr le certificat de cession.
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Merci Gerber 1, mais nous n'étions pas mariés ! n'y a t-il pas d'autres moyens de rétablir les choses. je possède tous les documents nécessaires à prouver que cette voiture est la mienne... ;-(
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