Réforme de l'enquête publique 29/12/2011
nomad25
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nomad25 Messages postés 210 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais une note sur la réforme de l'enquête publique qui est applicable à compter du 1 juin 2012 et il y a un passage clé que je ne saisi pas. Je m'en remet à vous pour m'éclairer un peu sur le sujet.
Dans le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, au début dans :
"entrée en vigueur: les dispositions du présent décret sont applicables : [...] en ce qui concerne les projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements qui ne sont pas soumis à enquête publiques, aux demandes d'autorisation déposée à compter du 1er juin"
Je ne comprend pas ce passage, comment les dispositions pourraient être applicables à ces travaux qui ne sont pas soumis à l'enquête publique?
Est ce qu'il faut comprendre les travaux qui n'étaient pas soumis J'ai vraiment besoin de comprendre ce point.
Merci pour vos réponses,
Cordialement
Je fais une note sur la réforme de l'enquête publique qui est applicable à compter du 1 juin 2012 et il y a un passage clé que je ne saisi pas. Je m'en remet à vous pour m'éclairer un peu sur le sujet.
Dans le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, au début dans :
"entrée en vigueur: les dispositions du présent décret sont applicables : [...] en ce qui concerne les projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements qui ne sont pas soumis à enquête publiques, aux demandes d'autorisation déposée à compter du 1er juin"
Je ne comprend pas ce passage, comment les dispositions pourraient être applicables à ces travaux qui ne sont pas soumis à l'enquête publique?
Est ce qu'il faut comprendre les travaux qui n'étaient pas soumis J'ai vraiment besoin de comprendre ce point.
Merci pour vos réponses,
Cordialement
A voir également:
- Réforme p4 et fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Réformé p4 - Forum salariés
- Reforme militaire - Forum démission
- Modèle demande d'autorisation d'absence fonction publique - Guide
1 réponse
Bonjour
En lisant rapidement le décret, il y a des projets qui sont obligatoirement soumis à enquête publique et d'autres qui ne le sont pas de façon obligatoire.
Et bien ce décret s'applique également à ces derniers car, même s'il n'y a pas de caractère obligatoire, une enquête publique peut malgré tout être diligentée.
En lisant rapidement le décret, il y a des projets qui sont obligatoirement soumis à enquête publique et d'autres qui ne le sont pas de façon obligatoire.
Et bien ce décret s'applique également à ces derniers car, même s'il n'y a pas de caractère obligatoire, une enquête publique peut malgré tout être diligentée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok merci pour ta réponse, c'est effectivement une possibilité qui apparait comme la plus vraissemblable.