Réforme de l'enquête publique 29/12/2011

Bonjour,

Je fais une note sur la réforme de l'enquête publique qui est applicable à compter du 1 juin 2012 et il y a un passage clé que je ne saisi pas. Je m'en remet à vous pour m'éclairer un peu sur le sujet.

Dans le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, au début dans :

"entrée en vigueur: les dispositions du présent décret sont applicables : [...] en ce qui concerne les projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements qui ne sont pas soumis à enquête publiques, aux demandes d'autorisation déposée à compter du 1er juin"

Je ne comprend pas ce passage, comment les dispositions pourraient être applicables à ces travaux qui ne sont pas soumis à l'enquête publique?
Est ce qu'il faut comprendre les travaux qui n'étaient pas soumis J'ai vraiment besoin de comprendre ce point.

Merci pour vos réponses,

Cordialement