A.G. suite à décès du Gérant

limike - Modifié par gerber1 le 29/05/2012 à 21:09
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 29 mai 2012 à 21:18
Bonjour,

le gérant d'une sarl vient de décéder, l'un des associé à convoqué l'ensemble des associés à participer à une A.G. pour débattre du devenir de la société. Cette convocation précise le lieu de cette a.g au domicile de cet associé situé à Nantes, alors que le siège de la société est à Rouen (400 km entres elles!).

Question: l'A.G. peut-elle se situer si loin, sachant que la majorité des associés se trouvent dans l'environnement du siège. Dans la convocation il n'est pas proposé d'alternative que de se faire représenter en cas d'impossibilité de présence, et dans le cas ou il serait possible de l'imposer à tous, les frais de déplacement consécutifs à cette AGE, sont-ils pris en charge et par qui ? Il me semble que la sociète ne dispose pas de fonds pour ce faire et pour ma part je tiens à y être car il me semble important de connaître l'usage des fonds investi dans les actions soucrites. Un déplacement sur Nantes me mobiliserait deux jours de mon temps sachant que la convocation est à 9h et qu'il me faudrait partir la veillle, donc une nuit d'hotel, restaurants, 800 km et deux jours de travail perdus. Comment chiffrer et peut-on obliger de recevoir l'avance des sommes à engager et dans le cas contraire invalider ?

Merci pour vos conseils, cordialement Limike

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
29 mai 2012 à 21:18
Bonjour,

Normalement, l'assemblée générale se situe soit au siège de la société, soit à proximité de son siège.

Si les autres associés dans la SARL qui habitent près du siège de la société ont une majorité des parts, ils peuvent eux-même provoqués au siège de la société une assemblée générale...
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