Continuer à payer après décès d'un proche ?
Biboune26
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2012 à 18:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2012 à 18:36
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Biboune26
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28 mai 2012 à 23:09
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Je voudrais savoir si ces frais (pension pour animaux et autres lubies) à payer après le décès de ma mère sont considérés comme des dettes ? Je suis la seule héritère... Merci pour vos réponses.
Biboune26
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31 mai 2012 à 15:04
31 mai 2012 à 15:04
Bonjour,
j'espère que qq'un répondra à mon msg. C'est juste que pour le moment, les relations avec ma mère étant assez tendues et qu'elle m'avait filée sous forme de document tapé à la machine, ses consignes post-mortem, que j'ai voulu creuser l'affaire.
Que dit la loi sur le contenu d'un testament ? Est-ce qu'un testament peut-il nuire aux héritiers et si oui, doit-on refuser la succession ?
Je précise que les animaux à mettre en pension ne sont pas les siens.
Merci pour vos réponses.
j'espère que qq'un répondra à mon msg. C'est juste que pour le moment, les relations avec ma mère étant assez tendues et qu'elle m'avait filée sous forme de document tapé à la machine, ses consignes post-mortem, que j'ai voulu creuser l'affaire.
Que dit la loi sur le contenu d'un testament ? Est-ce qu'un testament peut-il nuire aux héritiers et si oui, doit-on refuser la succession ?
Je précise que les animaux à mettre en pension ne sont pas les siens.
Merci pour vos réponses.
condorcet
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31 mai 2012 à 17:17
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Je voudrais savoir si ces frais (pension pour animaux et autres lubies) à payer après le décès de ma mère sont considérés comme des dettes ?
Non.
Ce sont des "charges" de la succession et non des "dettes", non déductibles fiscalement pour le calcul des droits de succession..
Non.
Ce sont des "charges" de la succession et non des "dettes", non déductibles fiscalement pour le calcul des droits de succession..
Biboune26
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31 mai 2012 à 17:45
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Bonjour, merci pour la réponse. même si ces animaux ne sont pas les siens ? En fait, elle a fait des promesses au propriétaire du club où elle monte qu'elle s'occuperait de 2 chevaux à leur retraite (l'un d'eux semble y être déjà). Tant qu'elle est en vie, je m'en fiche mais après, selon sa lettre de souhaits, il faudra que je continue à payer près de 120 euros/mois de pension (pour 1 cheval) sans compter les frais véto, marechal-ferrant et l'évolution du montant de la pension sachant qu'un cheval à la retraite c'est pour env. 10 ans.
Que ce cheval qu'elle monte encore, sera donné à titre gratuit à la dame qui tient la pension mais que moi je devrai m'acquitter des frais de transport en plus.
peut-elle demander cela dans son testament et est-ce légal ? et si je refuse, il faudra que je renonce à l'héritage ? Merci pour votre aide.
Que ce cheval qu'elle monte encore, sera donné à titre gratuit à la dame qui tient la pension mais que moi je devrai m'acquitter des frais de transport en plus.
peut-elle demander cela dans son testament et est-ce légal ? et si je refuse, il faudra que je renonce à l'héritage ? Merci pour votre aide.
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condorcet
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31 mai 2012 à 18:36
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peut-elle demander cela dans son testament et est-ce légal ?
Le contenu d'un testament n'est pas codifié.
Son rédacteur écrit ce qu'il veut. Personne ne lui tient la main.
Seul un Tribunal peut se prononcer sur la validité d'un testament ou les conditions qu'il pourrait imposer.
et si je refuse, il faudra que je renonce à l'héritage ?
On accepte tout ou on refuse tout.
Quant à respecter ces conditions, un exécuteur testamentaire devrait être désigné par la testatrice. Si ne l'est pas chacun fait ce qu'il doit vouloir faire.
Ne donnez pas d'importance à ce genre de futilité capricieuse.
Le contenu d'un testament n'est pas codifié.
Son rédacteur écrit ce qu'il veut. Personne ne lui tient la main.
Seul un Tribunal peut se prononcer sur la validité d'un testament ou les conditions qu'il pourrait imposer.
et si je refuse, il faudra que je renonce à l'héritage ?
On accepte tout ou on refuse tout.
Quant à respecter ces conditions, un exécuteur testamentaire devrait être désigné par la testatrice. Si ne l'est pas chacun fait ce qu'il doit vouloir faire.
Ne donnez pas d'importance à ce genre de futilité capricieuse.