Suite au litige d ue vente sans controle tech
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kiroukou12
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
comme indique le titre je suis toujours en litige avec une personne suite a une vente sans ct j ai fais appel a la jurisqprendence de mon assurance mais a ce jour la personne a demenage en belgique est il est injoignable ni par moi ni par mes assurance
l expert a expertise la voiture et il y en a pour 3000 euros de frais et deux moi de perdu
je vais faire appel au tribunal mais est ce que cette personne comparaitera en france ou en belgique est surtout est ce que la france trouvera cette personne en belgique pour ue si petite affaire ??
comme indique le titre je suis toujours en litige avec une personne suite a une vente sans ct j ai fais appel a la jurisqprendence de mon assurance mais a ce jour la personne a demenage en belgique est il est injoignable ni par moi ni par mes assurance
l expert a expertise la voiture et il y en a pour 3000 euros de frais et deux moi de perdu
je vais faire appel au tribunal mais est ce que cette personne comparaitera en france ou en belgique est surtout est ce que la france trouvera cette personne en belgique pour ue si petite affaire ??
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Bonjour
Poursuivez ici.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5744071-ct-perime-et-vente-de-vehicule
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