Lotissement privée et enfants exterieur
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BmV
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Modifié par BmV le 4/06/2012 à 13:31
Modifié par BmV le 4/06/2012 à 13:31
"et il peut avoir également ses propres régles. Les régles sont là pour protéger les gens. " : qui a dit le contraire ?
Sauf que dans le cas présent, on n'est pas vraiment dans cette perspective ...
"C'est tout de même moins étonnant de voir un enfant en trotinette, en roller ou en vélo dans un lotissement" : bien sûr, mais c'est quand même inversement étonnant de voir qu'un adulte déplore qu'un enfant, eût-il dix ans, ne sache pas lire les panneaux, pour la bonne et simple raison qu'à cet âge il n'a pas à les connaître, juridiquement parlant !
Cet incident pouvait tout aussi bien se produire hors d'un lotissement.
"le rôle d'un parent est d'apprendre à son enfant quelques regles " : ba vi, toujours d'accord, mais d'une part ça nous éloigne de notre sujet d'origine et d'autre part ça annule l'importance de la présence du panneau et ça met en cause la "qualité" des parents ... et non les règles de circulation du lotissement.
"sans respecter des consignes de bon sens." : entièrement d'accord, mais l'analyse sur ce forum, comme son intitulé le laisse supposer, est plutôt orientée vers les règles applicables en Droit, lesquelles ne sont pas forcément les même à chaque fois.
"il y a bien plus grave que d'être verbalisé, il y a de se retrouver encastré sous " : encore d'accord.
Comme quoi, il semble judicieux de passer le message à notre amie Christelc qu'on ne peut vouloir réguler toutes les contraintes de voisinage et de cohabitation par des règlements, des obstacles, de la coercition et des actes administratifs.
Même dans un lotissement dont est est quand même content que les voies soient ouvertes à la circulation publique quand passent les éboueurs ou le facteur ou les pompiers ...
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Sauf que dans le cas présent, on n'est pas vraiment dans cette perspective ...
"C'est tout de même moins étonnant de voir un enfant en trotinette, en roller ou en vélo dans un lotissement" : bien sûr, mais c'est quand même inversement étonnant de voir qu'un adulte déplore qu'un enfant, eût-il dix ans, ne sache pas lire les panneaux, pour la bonne et simple raison qu'à cet âge il n'a pas à les connaître, juridiquement parlant !
Cet incident pouvait tout aussi bien se produire hors d'un lotissement.
"le rôle d'un parent est d'apprendre à son enfant quelques regles " : ba vi, toujours d'accord, mais d'une part ça nous éloigne de notre sujet d'origine et d'autre part ça annule l'importance de la présence du panneau et ça met en cause la "qualité" des parents ... et non les règles de circulation du lotissement.
"sans respecter des consignes de bon sens." : entièrement d'accord, mais l'analyse sur ce forum, comme son intitulé le laisse supposer, est plutôt orientée vers les règles applicables en Droit, lesquelles ne sont pas forcément les même à chaque fois.
"il y a bien plus grave que d'être verbalisé, il y a de se retrouver encastré sous " : encore d'accord.
Comme quoi, il semble judicieux de passer le message à notre amie Christelc qu'on ne peut vouloir réguler toutes les contraintes de voisinage et de cohabitation par des règlements, des obstacles, de la coercition et des actes administratifs.
Même dans un lotissement dont est est quand même content que les voies soient ouvertes à la circulation publique quand passent les éboueurs ou le facteur ou les pompiers ...
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
GrandCaribou
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28 mai 2012 à 12:58
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Très bien, je vais apporter une réponse claire car cette fois je crois que je vois où vous voulez en venir.
Apparemment, votre souci est de restreindre l'accès à cette place pour des enfants qui ne sont là que pour jouer. Bien. Pour cela, vous avez fait (ou allez faire) décidé d'un règlement spécifique avec votre syndic. Jusque là c'est légal et possible.
En revanche là où je ne vous suis plus, c'est pour la suite... une fois votre beau règlement rédigé, comment allez-vous faire pour l'appliquer ? Vous allez envoyer la police contre des enfants en train de jouer sur une place ?
Absurde...
Apparemment, votre souci est de restreindre l'accès à cette place pour des enfants qui ne sont là que pour jouer. Bien. Pour cela, vous avez fait (ou allez faire) décidé d'un règlement spécifique avec votre syndic. Jusque là c'est légal et possible.
En revanche là où je ne vous suis plus, c'est pour la suite... une fois votre beau règlement rédigé, comment allez-vous faire pour l'appliquer ? Vous allez envoyer la police contre des enfants en train de jouer sur une place ?
Absurde...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2012 à 14:53
Paragraphes 1 et 2 : je parle du réglement du lotissement -> c'est ce que l'auteur du message va faire en accord avec l'AG des copro
Paragraphe 3 : anecdote pour compatir au problème de la dame vu les réponses désagréables qu'elle a eu et qui n'ont pas fait avancer les choses
Ma réponse n'a rien d'inexact, rien de non conforme à la loi, et je ne suis pas hors sujet.
Vous pouvez arrêter de disséquer ce que j'écris.
Si ça égaye votre journée d'avoir raison je m'incline et je vais de ce pas me flageller.