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CDPY76
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samedi 4 février 2012
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24 août 2015
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27 mai 2012 à 18:51
27 mai 2012 à 18:51
Bonjour,
Normalement, seuls les contrats d'apprentissage sont exonérés d'impôts. Toutes les autres sommes reçues dans le cadre des formations sont à déclarer. En principe, si la rémunération perçue est à déclarer, l'employeur (ou partie versante) doit envoyer un état récapitulatif annuel sur lequel la somme à déclarer est indiquée. L'a-t-il reçu ? Une clause figure-t-elle dans le contrat sur le caractère imposable ou non des rémunérations ?
Normalement, seuls les contrats d'apprentissage sont exonérés d'impôts. Toutes les autres sommes reçues dans le cadre des formations sont à déclarer. En principe, si la rémunération perçue est à déclarer, l'employeur (ou partie versante) doit envoyer un état récapitulatif annuel sur lequel la somme à déclarer est indiquée. L'a-t-il reçu ? Une clause figure-t-elle dans le contrat sur le caractère imposable ou non des rémunérations ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2012 à 20:05
Merci CDPY76 d'avoir répondu à ma question, oui, il a reçu un récapitulatif des sommes perçues donc je vais inscrire cette somme dans notre déclaration. Merci .