Les rémunérations de stage en médecine
marie34000
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marie34000 -
marie34000 -
Bonjour,
Notre fils est étudiant en 4 ème année de médecine, le matin il est en stage à l'hôpital et l'après-midi en cours. Il a perçu pour l'année 2011 : 345,77 € de la part du CHU, cette somme est' elle imposable? Il est fiscalement rattaché à notre foyer.
Notre fils est étudiant en 4 ème année de médecine, le matin il est en stage à l'hôpital et l'après-midi en cours. Il a perçu pour l'année 2011 : 345,77 € de la part du CHU, cette somme est' elle imposable? Il est fiscalement rattaché à notre foyer.
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1 réponse
Bonjour,
Normalement, seuls les contrats d'apprentissage sont exonérés d'impôts. Toutes les autres sommes reçues dans le cadre des formations sont à déclarer. En principe, si la rémunération perçue est à déclarer, l'employeur (ou partie versante) doit envoyer un état récapitulatif annuel sur lequel la somme à déclarer est indiquée. L'a-t-il reçu ? Une clause figure-t-elle dans le contrat sur le caractère imposable ou non des rémunérations ?
Normalement, seuls les contrats d'apprentissage sont exonérés d'impôts. Toutes les autres sommes reçues dans le cadre des formations sont à déclarer. En principe, si la rémunération perçue est à déclarer, l'employeur (ou partie versante) doit envoyer un état récapitulatif annuel sur lequel la somme à déclarer est indiquée. L'a-t-il reçu ? Une clause figure-t-elle dans le contrat sur le caractère imposable ou non des rémunérations ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci CDPY76 d'avoir répondu à ma question, oui, il a reçu un récapitulatif des sommes perçues donc je vais inscrire cette somme dans notre déclaration. Merci .