Qui est responsable et quoi faire ?
magaly13
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 26 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
-
26 mai 2012 à 13:33
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 mai 2012 à 16:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 mai 2012 à 16:31
A voir également:
- Qui est responsable et quoi faire ?
- Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Guide
- Parents responsable jusqu'à 21 ans - Forum Famille et Jeunes
- Jusqu'à quel age devons-nous subvenir aux besoins d'un enfant ? ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Infiltration d'eau mur qui est responsable - Forum Immobilier
- Responsabilité des parents vers leurs enfants - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 329
26 mai 2012 à 16:31
26 mai 2012 à 16:31
bonjour
vous êtes responsable (du moins votre conjoint) sur le fondement de 1384-1cc, en qualité de gardien juridique de la pierre qui a cassé la vitre.
c'est ce qu'il y a de mieux à faire
Qui est responsable ?
vous êtes responsable (du moins votre conjoint) sur le fondement de 1384-1cc, en qualité de gardien juridique de la pierre qui a cassé la vitre.
je vais faire une déclaration de sinistre à mon assurance.
c'est ce qu'il y a de mieux à faire