Qui est responsable et quoi faire ?
magaly13
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 mai 2012 à 16:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 mai 2012 à 16:31
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aie mac
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26 mai 2012 à 16:31
26 mai 2012 à 16:31
bonjour
vous êtes responsable (du moins votre conjoint) sur le fondement de 1384-1cc, en qualité de gardien juridique de la pierre qui a cassé la vitre.
c'est ce qu'il y a de mieux à faire
Qui est responsable ?
vous êtes responsable (du moins votre conjoint) sur le fondement de 1384-1cc, en qualité de gardien juridique de la pierre qui a cassé la vitre.
je vais faire une déclaration de sinistre à mon assurance.
c'est ce qu'il y a de mieux à faire