Qui est responsable et quoi faire ?

magaly13 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 26 mai 2012 à 13:33
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 mai 2012 à 16:31
Bonjour, Je vous explique mon petit soucis.

Ce matin mon conjoint passait la débroussailleuse pour nettoyer le jardin de notre domicile. Devant notre domicile nous avons un chemin qui nous permet d'accéder dans notre maison, ce même chemin permet également un accés au voisin pour rentrer chez lui.

Je précise que ce chemin et un droit de passage pour nous et le voisin.

En passant la débroussailleuse un cailloux a était éjecté et a brisé la vitre latérale du véhicule du maçon qui avait stationné son véhicule sur le chemin pour effectuer des travaux chez le voisin.

Qui est responsable ? je vais faire une déclaration de sinistre à mon assurance.

Merci pour vos lumière

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
26 mai 2012 à 16:31
bonjour

Qui est responsable ? 

vous êtes responsable (du moins votre conjoint) sur le fondement de 1384-1cc, en qualité de gardien juridique de la pierre qui a cassé la vitre.

je vais faire une déclaration de sinistre à mon assurance. 

c'est ce qu'il y a de mieux à faire
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