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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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27 mai 2012 à 15:58
27 mai 2012 à 15:58
Bonjour,
Avez-vous précisé dans votre courrier que vous résiliez en loi Chatel ?
Si oui, vous pouvez tout à fait résilier, la position de votre assureur n'est pas valable.
Cordialement
Avez-vous précisé dans votre courrier que vous résiliez en loi Chatel ?
Si oui, vous pouvez tout à fait résilier, la position de votre assureur n'est pas valable.
Cordialement
Modifié par Paul012 le 25/08/2012 à 11:05
Pouvez vous me donner la modification de la loi chatel "A partir de mai 2012, la loi Chatel s'appliquera à toutes les compagnies d'assurances, y compris aux contrats groupe à adhesions facultatives".
Je ne le trouve nul part. Car j'ai téléphoné à mon assureur pour informer cette nouvelle loi, ils me répondent qu'ils ne sont pas au courant de cette nouvelle modification et ils désirent avoir cette fameuse loi. Mon contrat d'assurance mobile souscrit en juin 2005 est de type contrat groupe à adhésions facultatives.
Cordialement.