Pas au courant de mon changement de droits!!!
cerise
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire ne m'a pas prévenu que mes droits avaient changé depuis le 31/01/12.
Il touchait directement les 300 euros d'APL sur son compte et après avoir téléphoné à la Caf, la conseillère m'a appris qu'il y avait certainement eu une erreur de procédure du fait que je n'ai pas reçu la notofication de changement de droits mais que par-contre mon propriétaire en était informé et qu'il aurait dû me prévenir immédiatement.
Il me réclame un arriéré de 2000 euros 6 mois après et me laisse une semaine pour régulariser.
Est-ce légal?
Je suis dans l'impossibilité de régler cette somme et voudrais savoir si j'ai un recours?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Mon propriétaire ne m'a pas prévenu que mes droits avaient changé depuis le 31/01/12.
Il touchait directement les 300 euros d'APL sur son compte et après avoir téléphoné à la Caf, la conseillère m'a appris qu'il y avait certainement eu une erreur de procédure du fait que je n'ai pas reçu la notofication de changement de droits mais que par-contre mon propriétaire en était informé et qu'il aurait dû me prévenir immédiatement.
Il me réclame un arriéré de 2000 euros 6 mois après et me laisse une semaine pour régulariser.
Est-ce légal?
Je suis dans l'impossibilité de régler cette somme et voudrais savoir si j'ai un recours?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
A voir également:
- Pas au courant de mon changement de droits!!!
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Droits de succession - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour,
les droits sont revisables tous les ans en janvier. La caf ne prévient pas et c'est a vous de regarder votre compte caf pour savoir si vos droits ont :
1 - augmenté
2 - diminumé
3 - sont identiques.
Négocier un échéancier avec votre propriétaire, mais aucun recours contre la CAF.
Cordialement
les droits sont revisables tous les ans en janvier. La caf ne prévient pas et c'est a vous de regarder votre compte caf pour savoir si vos droits ont :
1 - augmenté
2 - diminumé
3 - sont identiques.
Négocier un échéancier avec votre propriétaire, mais aucun recours contre la CAF.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui me préoccupe le plus actuellement c'est que mon propriétaire ne se manifeste que maintenant.
Mon loyer est prélevé mensuellement en temps et en heure et je trouve un peu "gonflé" qu'il me demande un arriéré de 2000 euros à régler sous 8 jours.
J'ai téléphoné à une personne de la CAF dès hier (jour ou j'ai reçu ma LRAR) à qui j'ai expliqué la situation et qui m'a dit que mon proprio avait été averti depuis 6 mois et qu'il avait pour obligation de m'en faire part dans les plus brefs délais mais pas d'appels, pas de courrier...rien.
Je pense sincèrement qu'il est en tort et ce que je voudrais savoir c'est si je suis dans l'obligation de payer une telle somme sous 8 jours.
pas sous 8 jours negocier un échéancier en lui disant qu'il avait été averti par la CAF et que c'était a lui de vous prévenir.
Cordialement