Contravention

jack -  
 OUps -
Bonjour,
j aimerai savoir quel es l article de lois pour faire annulee une amende qui a mal etait remplie merci :)

1 réponse

  1.
    ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 371
     
    Bonjour
    Avant de chercher une "loi" pour annuler une amende, il faut d'abord penser qu'il y a des lois afin de punir les infractions !
    1
    1. OUps
       
      asilly: +10!
      0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Infraction non reconnue et PV non signé
KDMAT -
dany311 -

7 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Contravention stationnement très gênant
Sosoo00 -
dany311 -

2 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses