Déplacement
Poupou
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choubrouxel -
choubrouxel -
Bonjour,
suite à une note de service parue en 1994 me confirme que le personnel de poste mobile soit payer en jour calendaire
ont t'ils le droit de suprimer les deplacements calendaire au bout de dix années sans justifiatif?
Merci d'une réponse rapide ou me donner un texte de loi pouvant déroger à cette note de service.
suite à une note de service parue en 1994 me confirme que le personnel de poste mobile soit payer en jour calendaire
ont t'ils le droit de suprimer les deplacements calendaire au bout de dix années sans justifiatif?
Merci d'une réponse rapide ou me donner un texte de loi pouvant déroger à cette note de service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...