FSL EN COURS, BAIL SIGNE, ET PROPRIO PLUS OK

Résolu
mamarinne Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 23 mai 2012 à 22:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 mai 2012 à 08:15
Bonjour,

j'ai un gros soucis!:

J'AI FAIT UNE DEMANDE DE FSL (LE PROPRIO A SIGNE UNE PROMESSE DE LOCATION!), PEU APRES LE BAIL A ETE SIGNE!, A UNE SEMAINE IL VEUT LE DENONCER!!!.

le dossier FSL a été monté le 15 et déposé le 16 mai, est passé en comission le 21 mai au matin! ; encore hier, lors de la visite de contrôle (travaux rafraichissements) y avait pas de soucis!.... ce matin encore, on s'entendaient sur la remise des clés au 1er juin (vendredi prochain)!....

ET LA, SURPRISE!: EN SORTANT DE LA PISCINE A 17H45, JE TROUVE UN SMS DE LUI, DISANT QUE SI IL A PAS LE LOYER LE 5, IL LOUE AU QUELQU'UN D'AUTRE?!. (en gros, il renie les papiers signés!: promesse de location, et le bail!).

que me conseillez vous de faire?.

NOTA!: je viens de recevoir un 2nd SMS à 21H42, où il me dit finalement refuser de me louer l'appartement!, car je peux pas payer au 1er juin! (alors qu'il sait que les allocs ne sont versées que le 5!, et que le FSL est sur le point de lui être versé!).


(ps: j'ai juste de quoi vivoter -manger_ jusqu'au 5/6!: 27e... et soit-disant que je devrai avoir sous peu la réponse du FSL?...).

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 714
Modifié par maylin27 le 24/05/2012 à 07:08
bonjour,
une fois le bail signé, il s'est engagé avec vous et doit vous louer la "chose" promise.
Courrier RAR a ce charmant personnage en lui faisant un rappel a la loi :
1 - un bail engage deux personnes, locataire et bailleur et si il veut mettre fin au bail il doit le faire 6 mois avant le terme par LRAR et avec un motif valable et que seul un tribunal prononce l'annulation d'un bail.
2 - il a signé une promesse de logement pour que vous obteniez le FSL et le versement du DG et du premier loyer ne dépende pas de vous.
3 - La CAF verse entre le 5 et le 7 de chaque mois et que ce n'est pas lui qui va faire changer les délais de paiement.
4 - Si la remise des clés et l'EDL d'entrée ne sont pas effectués a la dte prévue sur le bail, vous saisirez le tribunal pour obtenir satisfaction.

Un conseil. A l'EDL d'entrée, soyez très vigilent et noter tous les détails, (nombre de trous dans le mur, rayures parquet, carreaux félés, eclat sur évier etc....) car il risquerai de vous le faire payer a la sortie...

Si d'autres questions ou soucis, revenez sur le forum.

Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 714
27 mai 2012 à 08:15
Bonjour,
le bail est signé et il est engagé.....Prenez contact avec ADIL qui vous le confirmera car écrit si nécessaire est dites aussi a FSL que le bail est signé... ce qu'il a du omettre de dire.....
Cordialement
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mamarinne Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 1
27 mai 2012 à 03:47
bonsoir,

avant-hier après-midi, je lui ai posté le R-AR qu'il convenait de faire sans tarder, pour apprendre juste au sortir de la poste, que le matin même il avait tél au conseil général pour demander l'annulation du FSL!? (de la bouche de l'a.s qui a monté mon dossier).

alors déjà!: en a t-il le droit??, est-ce bien légal???.
car en faisant ca, il me mettrait alors exprés en situation précaire
(au 2 août, mon préavis de 3 mois, commencé le 3 mai, se termine )....

si ca doit passer au tribunal, que faire en attendant?: il faut que je puisse me ménager une "solution de secours au cas où"!!.

parce que s'il se ravise "sous contrainte", pour me faire chier tous les mois de cette façon-là (en demandant à être payé au 1er du mois!, alors qu'aucune date de paiement n'a été inscrite sur le bail! ; et qu'il sait très bien que la CAF n'est jamais payée avant le 5 du mois!!), je vais faire comment?: il va très vite me bouffer la santé! _je suis ploy-handi' de naissance: mucoviscidose et épilepsie, aggravé d'une dépression depuis 21 ans stabilisée depuis 6 ans, et encore aggravé d'une fibromyalgie, je sors de fauteuil depuis 3 mois_.


merci de me conseiller, car j'en deviens malade!, je ne sais plus quoi penser ni quoi faire (ou ne surtout pas faire!). d'avance, merci pour votre aide précieuse.
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