Declaration et indemnité journalière
domi59000
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domi59000 Messages postés 6 Statut Membre -
domi59000 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, je suis en arrêt pour longue maladie " cancer " depuis le 8 janvier 2011. dois je declarer mes indemnitées journaières ? sachant que j'ai été mis en invalidité debut 2012.
merci de vos reponses.
merci de vos reponses.
5 réponses
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Bonjour,
Oui, vous devez les declarez.
Vous avez meme du recevoir une feuille de la sécu vous indiquant la somme exacte a declarer sur votre feuille d'impot.
Bonne continuation
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merci pour la reponse. je n'ai pas reçus le document dont vous parlez car je travaillai dans un pays étranger, et mes indemnitées étaient payés par la caisse de ce pays en question.
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Ah ce n'est donc pas la meme chose !
Si vous etiez domicilier a l'etranger et que vous perceviez de la sécu du pays en question, ce n'est pas en france que vous devez declarer ces sommes mais dans le pays ou vous etiez.
Si vous venez d'arriver en France vous declarez les sommes perçu en France quand vous etes arriver.
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non, j'étais frontalier, je travaillais au luxembourg. et en ce qui concerne les français avec le luxembourg, nous devons faire une declaration des revenus du luxembourg au luxembourg, ( par ce que revenu imposable à la base ). et quand on est marié et que le conjoint travaille en france , il faut sur un document separé, déclaré également les revenues luxembourgeois en france. pour que la france calcul l'imposition du couple en fonction des deux revenus. et bien entendu, l'imposition du couple en fonction des revenus du luxembourg change entierement les choses. alors la question reste toujours la mêmes que l'on soit frontalier ou pas, faut 'il declarer les indemnitées journalières ?
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Les indemnités journalières exonérées d'impôt sur le revenu sont celles qui sont versées aux assurés soit reconnus atteints d'une des maladies figurant sur la liste. établie par décret, des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (article L. 322-3-3° du code de la sécurité sociale), soit reconnus par le contrôle médical atteints d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (article L. 322-3-4° du même code).
Dans votre cas, si elles sont versées par le Luxembourg , elles ne peuvent pas remplir les conditions du code de la sécurité sociale français, sauf convention entre les 2 pays.
Elles sont donc a priori pris pour le calcul du taux effectif. -
je sais qu'il existe de nombreux accords entre le luxembourg et la france. j'ai réussi à trouver cette liste sur internet; mais bien entendu, il est employé des termes qui ne sont pas toujours très comprehensible pour un novice en la matière dans mon genre. alors maintenant si ma situation medicale en tant que travailleurs français justifirais que ces indemnités ne soit pas declaré. il n'y aurait pas de raison à ce quelle soit à declarer dans mon cas. dans mon cas medicale, il sagit d'un cancer du colon. il sagit simplement de savoir si dans ce cas les indemnitées sont à déclarer ou pas; le fait que je travaillais aux luxembourg justifie simplement que je n'ai pas reçus le document de la secu française.
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