Interet
Résolu
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- Conflit d'intérêt définition - Guide
1 réponse
S'il est du type livret (livret A, LDD, CEL, LEP ... application de l'article suivant du Code monétaire et financier :
Article R221-4
"L'intérêt servi aux déposants sur un livret A est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
L'intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. "
Donc amlimentez les 30 ou 31 et les 15 plutôt que les 1 er et 16 ...
Mais 1 er et 15 ou 16 et 31 = équivalent.
Article R221-4
"L'intérêt servi aux déposants sur un livret A est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
L'intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. "
Donc amlimentez les 30 ou 31 et les 15 plutôt que les 1 er et 16 ...
Mais 1 er et 15 ou 16 et 31 = équivalent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2012 à 19:00