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Frais bancaires liées a une ATD erreur

sonia -  
Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai recu une ATD pour une taxe d'habitation qui n'avait pas lieu d'etre

elle est liée a un disfonctionnement de communication entre le centre des impots et la tresorerie.
Suite a de nombreux appels,courriers,fax,la tresorerie a effectuée une main levée en reconnaissant ma double taxe habitable.Ma vraie taxe habitable ayant été reglée depuis longtemps dans le departement concerné.
Or je me retrouve avec 102 euros de frais a ma banque pour une erreur.
ai-je un recours

merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 391
 
Ben oui, mais auprès du Trésor Public, puisque c'est lui qui a fait l'erreur. La banque a bien reçu et traité cette saisie.
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sonia
 
donc conclusion,je peux toujours me gratter!?
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Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 391
 
bah non, vous demandez au TP
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Gérard
 
Si Lelfe voulait bien utiliser "réponse" et non "commentaire" pour répondre je pourrait mettre un autre + 1...
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Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 391
 
Lelfe vous prie de bien vouloir l'excuser ! :) Bonne soirée Gérard
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