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Frais bancaires liées a une ATD erreur

sonia - 22 mai 2012 à 19:26
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 22 mai 2012 à 20:46
Bonjour,

J'ai recu une ATD pour une taxe d'habitation qui n'avait pas lieu d'etre

elle est liée a un disfonctionnement de communication entre le centre des impots et la tresorerie.
Suite a de nombreux appels,courriers,fax,la tresorerie a effectuée une main levée en reconnaissant ma double taxe habitable.Ma vraie taxe habitable ayant été reglée depuis longtemps dans le departement concerné.
Or je me retrouve avec 102 euros de frais a ma banque pour une erreur.
ai-je un recours

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
22 mai 2012 à 19:35
Ben oui, mais auprès du Trésor Public, puisque c'est lui qui a fait l'erreur. La banque a bien reçu et traité cette saisie.
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sonia
22 mai 2012 à 19:41
donc conclusion,je peux toujours me gratter!?
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
22 mai 2012 à 20:03
bah non, vous demandez au TP
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Gérard
22 mai 2012 à 20:39
Si Lelfe voulait bien utiliser "réponse" et non "commentaire" pour répondre je pourrait mettre un autre + 1...
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
22 mai 2012 à 20:46
Lelfe vous prie de bien vouloir l'excuser ! :) Bonne soirée Gérard
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