Frais bancaires liées a une ATD erreur
sonia
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Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai recu une ATD pour une taxe d'habitation qui n'avait pas lieu d'etre
elle est liée a un disfonctionnement de communication entre le centre des impots et la tresorerie.
Suite a de nombreux appels,courriers,fax,la tresorerie a effectuée une main levée en reconnaissant ma double taxe habitable.Ma vraie taxe habitable ayant été reglée depuis longtemps dans le departement concerné.
Or je me retrouve avec 102 euros de frais a ma banque pour une erreur.
ai-je un recours
merci
J'ai recu une ATD pour une taxe d'habitation qui n'avait pas lieu d'etre
elle est liée a un disfonctionnement de communication entre le centre des impots et la tresorerie.
Suite a de nombreux appels,courriers,fax,la tresorerie a effectuée une main levée en reconnaissant ma double taxe habitable.Ma vraie taxe habitable ayant été reglée depuis longtemps dans le departement concerné.
Or je me retrouve avec 102 euros de frais a ma banque pour une erreur.
ai-je un recours
merci
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1 réponse
Ben oui, mais auprès du Trésor Public, puisque c'est lui qui a fait l'erreur. La banque a bien reçu et traité cette saisie.
sonia
donc conclusion,je peux toujours me gratter!?
Lelfe.
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bah non, vous demandez au TP
Gérard
Si Lelfe voulait bien utiliser "réponse" et non "commentaire" pour répondre je pourrait mettre un autre + 1...
Lelfe.
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Lelfe vous prie de bien vouloir l'excuser ! :) Bonne soirée Gérard
La législation juridique et financière évolue en permanence...