Frais bancaires liées a une ATD erreur

sonia -
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 mai 2012 à 20:46

Bonjour,

J'ai recu une ATD pour une taxe d'habitation qui n'avait pas lieu d'etre

elle est liée a un disfonctionnement de communication entre le centre des impots et la tresorerie.
Suite a de nombreux appels,courriers,fax,la tresorerie a effectuée une main levée en reconnaissant ma double taxe habitable.Ma vraie taxe habitable ayant été reglée depuis longtemps dans le departement concerné.
Or je me retrouve avec 102 euros de frais a ma banque pour une erreur.
ai-je un recours

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 395

Ben oui, mais auprès du Trésor Public, puisque c'est lui qui a fait l'erreur. La banque a bien reçu et traité cette saisie.
1
1. sonia
  
  donc conclusion,je peux toujours me gratter!?
  
  0
2. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 395
  
  bah non, vous demandez au TP
  
  0
3. Gérard
  
  Si Lelfe voulait bien utiliser "réponse" et non "commentaire" pour répondre je pourrait mettre un autre + 1...
  
  0
4. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 395
  
  Lelfe vous prie de bien vouloir l'excuser ! :) Bonne soirée Gérard
  
  0

Frais bancaires liées a une ATD erreur

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters