Sujet Précédent Sujet Suivant

Controle technique pour une vente

une maman perdue Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 22 mai 2012 à 21:03
une maman perdue Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 15 juin 2012 à 15:54
Bonsoir,

Je reviens vers vous pour une question toute bête mais on vient de me mettre le doute pour la vente du véhicule de mon mari.
La personne qui souhaite l'acheter me dit qu'il faut que le C.T est moins de trois mois pour la vente, je croyais que c'etait 6 mois???

Le C.T est il valable 3 ou 6 mois pour une vente?

Merci par avance de vos réponses.

Bonne soirée

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
22 mai 2012 à 21:53
Bonjour
C.T. moins de 6 mois
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/
9
Réponse 2 / 2
une maman perdue Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 1
15 juin 2012 à 15:54
Merci beaucoup :)
0

Discussions similaires

Passer le contrôle technique sans assurance
Walrock -
lamand82 -

5 réponses
opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
Erreur de kilométrage au contrôle technique
Paka -
Kinga -

4 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses