Volet cassé- responsabilité civile
marion
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22 mai 2012 à 17:24
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 mai 2012 à 11:07
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 mai 2012 à 11:07
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2 réponses
aie mac
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22 mai 2012 à 23:47
22 mai 2012 à 23:47
bonjour
ce genre d'incident n'est probablement pas garanti par votre RC locative, qui intervient en principe pour les mêmes évènements pour lesquels vous êtes garantis en dommage.
comme indiqué par asilly, une (re)lecture de votre contrat s'impose donc.
Est ce que ce genre d'incendie fait partie de la responsabilité civile
ce genre d'incident n'est probablement pas garanti par votre RC locative, qui intervient en principe pour les mêmes évènements pour lesquels vous êtes garantis en dommage.
comme indiqué par asilly, une (re)lecture de votre contrat s'impose donc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2012 à 09:37