A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
2 réponses
Votre voisin est il enclavé ? (pas d'accès sur la voie publique)
« Une loi stipulant qu'il a le droit d'utiliser ce passage car il ne peut accéder à son terrain avec un véhicule vu qu'il est en hauteur !!! »
Si le dénivelé est trop important pour accéder à son terrain par rapport à la voie publique c'est sont problème, on ne peut le considéré comme enclavé.
Si il prêtant qu'il à un droit de passage demander lui l'acte notarié.
Passer voir votre notaire pour savoir si lors de la vente il aurait «oublier » de vous informé de ce droit de passage.
C'est à votre voisin de vous fournir les documents prouvant ce droit de passage.
« Une loi stipulant qu'il a le droit d'utiliser ce passage car il ne peut accéder à son terrain avec un véhicule vu qu'il est en hauteur !!! »
Si le dénivelé est trop important pour accéder à son terrain par rapport à la voie publique c'est sont problème, on ne peut le considéré comme enclavé.
Si il prêtant qu'il à un droit de passage demander lui l'acte notarié.
Passer voir votre notaire pour savoir si lors de la vente il aurait «oublier » de vous informé de ce droit de passage.
C'est à votre voisin de vous fournir les documents prouvant ce droit de passage.
franchute40
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Modifié par franchute40 le 22/05/2012 à 13:54
Modifié par franchute40 le 22/05/2012 à 13:54
Bonjour,
Il vous faut vérifier, en premier lieu, dans les titres de propriété si le droit de passage est indiqué, c'est la cas pour une servitude de passage.
Cependant, le droit de passage peut aussi s'exercer sans titre et tel que vous le décrivez, ce droit de passage pourrait ressembler à un chemin d'exploitation. C'est l'article L162-1 à 5 du Code rural qui, dans cette hypothèse, permettrait à votre voisin d'utiliser une portion de votre terrain pour rejoindre d'autres parcelles, si le chemin répond à un certain nombre de critères.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/126584/les-chemins-et-les-sentiers-d-exploitation
Le problème est qu'il n'y a aucun document qui définit le chemin d'exploitation. Il y a donc deux options: la première amiable, vous reconnaissez le droit qu'accorde le code rural à votre voisin de passer sur votre terrain et vous vous mettez d'accord ensemble, sinon il faut qu'il obtienne du juge la reconnaissance qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation en utilisant toutes les preuves possibles (cadastre, cartes, témoignages, photos,....) et surtout le juge étudie la configuration des lieux, comment s'exerce le passage. Malheureusement, il y a peu voire pas d'information sur la présence ou non d'un chemin d'exploitation, lorsque l'on achète un bien, on le découvre souvent après ce qui est un problème, car pour le supprimer, il faut votre accord et celui de votre voisin, et vous ne pouvez le supprimer tout seul.
Si vous êtes dans ce cas-là, ne faîtes pas l'économie de cet ouvrage qui vous permettra de connaître vos droits, c'est le seul ouvrage disponible :
http://www.edilaix.com/boutique/47/produit/4/37/guide-des-chemins-et-sentiers-d-exploitation.html
Cordialement
Il vous faut vérifier, en premier lieu, dans les titres de propriété si le droit de passage est indiqué, c'est la cas pour une servitude de passage.
Cependant, le droit de passage peut aussi s'exercer sans titre et tel que vous le décrivez, ce droit de passage pourrait ressembler à un chemin d'exploitation. C'est l'article L162-1 à 5 du Code rural qui, dans cette hypothèse, permettrait à votre voisin d'utiliser une portion de votre terrain pour rejoindre d'autres parcelles, si le chemin répond à un certain nombre de critères.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/126584/les-chemins-et-les-sentiers-d-exploitation
Le problème est qu'il n'y a aucun document qui définit le chemin d'exploitation. Il y a donc deux options: la première amiable, vous reconnaissez le droit qu'accorde le code rural à votre voisin de passer sur votre terrain et vous vous mettez d'accord ensemble, sinon il faut qu'il obtienne du juge la reconnaissance qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation en utilisant toutes les preuves possibles (cadastre, cartes, témoignages, photos,....) et surtout le juge étudie la configuration des lieux, comment s'exerce le passage. Malheureusement, il y a peu voire pas d'information sur la présence ou non d'un chemin d'exploitation, lorsque l'on achète un bien, on le découvre souvent après ce qui est un problème, car pour le supprimer, il faut votre accord et celui de votre voisin, et vous ne pouvez le supprimer tout seul.
Si vous êtes dans ce cas-là, ne faîtes pas l'économie de cet ouvrage qui vous permettra de connaître vos droits, c'est le seul ouvrage disponible :
http://www.edilaix.com/boutique/47/produit/4/37/guide-des-chemins-et-sentiers-d-exploitation.html
Cordialement
merci pour vos réponses:
pour vos questions, non le terrain n'est pas enclavé il touche en plus directement leur parcelle qui se situe en contre bas.
Il n'y a aucun papier concernant ce "droit passsage". Lorsque nous avions acheté , l'ancien propriétaire nous avait informé que la limite était plus loin que le grillage et qu'il utilsait ce morceau pour déposer ses herbes coupées. En fait l'ancien propriétaire du grand terrain passait par un autre endroit !!! de toute façon vu la façon dont c'était fait un tracteur ne pouvait y passer, et une voiture non plus !!! donc je ne vois pas pourquoi il faudrait le réouvrir !!! ils peuvent faire des travaux chez eux pour acceder à leur terrain!!! et non abimé le terrain du voisine t le mien par la même occasion .
pour vos questions, non le terrain n'est pas enclavé il touche en plus directement leur parcelle qui se situe en contre bas.
Il n'y a aucun papier concernant ce "droit passsage". Lorsque nous avions acheté , l'ancien propriétaire nous avait informé que la limite était plus loin que le grillage et qu'il utilsait ce morceau pour déposer ses herbes coupées. En fait l'ancien propriétaire du grand terrain passait par un autre endroit !!! de toute façon vu la façon dont c'était fait un tracteur ne pouvait y passer, et une voiture non plus !!! donc je ne vois pas pourquoi il faudrait le réouvrir !!! ils peuvent faire des travaux chez eux pour acceder à leur terrain!!! et non abimé le terrain du voisine t le mien par la même occasion .
franchute40
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Modifié par franchute40 le 22/05/2012 à 16:56
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S'il s'agit d'un chemin d'exploitation, l'enclave ou non de la parcelle n'a pas d'importance et il ne perd pas son droit d'usage même après non-usage pendant 30 ans. Regardez sur la carte IGN à l'échelle 1.25000 et sur le cadastre si un chemin est dessiné à cet endroit, car pour lui cet élément pourrait servir à prouver la présence d'un chemin d'exploitation et surtout aller voir le notaire qui a rédigé l'acte.
Vous pouvez regarder si un chemin est dessiné sur votre parcelle sur les sites suivants :
www.geoportail.fr
www.cadastre.gouv
Cordialement.
Vous pouvez regarder si un chemin est dessiné sur votre parcelle sur les sites suivants :
www.geoportail.fr
www.cadastre.gouv
Cordialement.
le terrain est enregistré sous l'intitulé bois, :VOICI LE CADASTRE:
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?f=BK217000BH01&p=BK217000BH0309&dontSaveLastForward&keepVolatileSession=
mon terrain est le 309 308 et le terrain concerné est le 47 48 49 le terrain 279 est leur parcelle aussi ; Le chemin est selon eux sur ma parcelle 309 Pour y accéder il faut qu'ils traversent la parcelle 307 et 310 d'un autre voisin. je ne vois pas de dessin concernant un chemin ;;;
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?f=BK217000BH01&p=BK217000BH0309&dontSaveLastForward&keepVolatileSession=
mon terrain est le 309 308 et le terrain concerné est le 47 48 49 le terrain 279 est leur parcelle aussi ; Le chemin est selon eux sur ma parcelle 309 Pour y accéder il faut qu'ils traversent la parcelle 307 et 310 d'un autre voisin. je ne vois pas de dessin concernant un chemin ;;;
franchute40
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Modifié par franchute40 le 22/05/2012 à 17:55
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Le lien ne marche pas, il faudrait connaitre la section (1 ou 2 lettres avant le numero de parcelle) et la commune pour pouvoir y jeter un oeil. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...