Diagnostics obligatoires avant compromis de v
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glx
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter une maison, nous sommes bientôt à l'étape compromis de vente devant notaire.
Les questions que nous nous posons sont les suivantes:
- l'actuel propriétaire a acheté cette maison il y a un peu plus d'un an, cette maison date des années 80, le précédent propriétaire avait établi les diagnostics DPE, électricité et amiante, aujourd'hui nous souhaitons savoir s'il n'y a pas obligation de la part du vendeur d'établir à nouveau ces documents et notamment le diagnostic électricité?
- Dans le cas ou il n'est pas nécessaire de refaire le diagnostic électricité, nous savons que le vendeur a fait des travaux partiels en électricité, qu'est ce qui nous garanti que ces travaux ont été réalisés dans les règles de l'art?
- pour finir, le diagnostic assainissement n'a pas été réalisé jusqu'à maintenant, ce diagnostic est il obligatoire avant signature du compromis de vente?
D'avance merci pour vos différentes réponses
GLX
nous sommes sur le point d'acheter une maison, nous sommes bientôt à l'étape compromis de vente devant notaire.
Les questions que nous nous posons sont les suivantes:
- l'actuel propriétaire a acheté cette maison il y a un peu plus d'un an, cette maison date des années 80, le précédent propriétaire avait établi les diagnostics DPE, électricité et amiante, aujourd'hui nous souhaitons savoir s'il n'y a pas obligation de la part du vendeur d'établir à nouveau ces documents et notamment le diagnostic électricité?
- Dans le cas ou il n'est pas nécessaire de refaire le diagnostic électricité, nous savons que le vendeur a fait des travaux partiels en électricité, qu'est ce qui nous garanti que ces travaux ont été réalisés dans les règles de l'art?
- pour finir, le diagnostic assainissement n'a pas été réalisé jusqu'à maintenant, ce diagnostic est il obligatoire avant signature du compromis de vente?
D'avance merci pour vos différentes réponses
GLX
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3 réponses
Bonsoir,
N'importe comment, c'est le notaire qui va veiller à ce que les documents exigés par la loi figurent dans le dossier.
Puis, les diagnostiques ne sont qu'informatifs et très peu poussés.
Ne s'agissant que d'info, pas de recours. Votre propre jugement sera donc le meilleur !
N'importe comment, c'est le notaire qui va veiller à ce que les documents exigés par la loi figurent dans le dossier.
Puis, les diagnostiques ne sont qu'informatifs et très peu poussés.
Ne s'agissant que d'info, pas de recours. Votre propre jugement sera donc le meilleur !
Loi carrez, oui !
Mais, si je vous informe qu'il y a de l'amiante, il est où le recours... Il n'y en a pas, c'est une info à prendre ou à laisser !
Termites, je ne sais pas et ne voudrais pas dire de bêtises...
Ceci dit, vous nous ouvrez sur une perspective que j'avais tout simplement avortée :
Le diagnostiqueur porte un rôle de garantie là où le vendeur vend dans l'état.
Mais, si je vous informe qu'il y a de l'amiante, il est où le recours... Il n'y en a pas, c'est une info à prendre ou à laisser !
Termites, je ne sais pas et ne voudrais pas dire de bêtises...
Ceci dit, vous nous ouvrez sur une perspective que j'avais tout simplement avortée :
Le diagnostiqueur porte un rôle de garantie là où le vendeur vend dans l'état.
Pour le vendeur, le diagnostic lui sert d'exonération pour la garantie des vices cachés.
Si on vend sans les diags, et qu'ensuite on découvre de l'amiante ou des termites, ça retombera sur le dos du vendeur (sous forme de garantie des vices cachés, ou pire si il était au courant de dol).
Si un diagnostiqueur est passé, c'est sur lui que ça retombe (en cas d'erreur dans ses diags).
Côté acquéreur, c'est essentiellement informatif, mais peut permettre de négocier le prix.
Si on vend sans les diags, et qu'ensuite on découvre de l'amiante ou des termites, ça retombera sur le dos du vendeur (sous forme de garantie des vices cachés, ou pire si il était au courant de dol).
Si un diagnostiqueur est passé, c'est sur lui que ça retombe (en cas d'erreur dans ses diags).
Côté acquéreur, c'est essentiellement informatif, mais peut permettre de négocier le prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un propriétaire peut se faire son petit DPE à lui tout seul ?
C'est nouveau, ça ==> https://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/dpe-diagnostic-performance-energetique.htm#Qui-le-r%C3%A9alise