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CDPY76
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samedi 4 février 2012
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24 août 2015
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21 mai 2012 à 17:54
21 mai 2012 à 17:54
Bonjour,
Si votre collectivité a institué la TLE (appelée depuis mars 2012 Taxe d'Aménagement), vous en êtes automatiquement redevables dès lors que vous déposez un permis de construire, même si vous renoncez au projet ensuite. Elle est calculée par la DDE qui applique un barème. Je ne suis pas surpris par les sommes indiquées.
Si votre collectivité a institué la TLE (appelée depuis mars 2012 Taxe d'Aménagement), vous en êtes automatiquement redevables dès lors que vous déposez un permis de construire, même si vous renoncez au projet ensuite. Elle est calculée par la DDE qui applique un barème. Je ne suis pas surpris par les sommes indiquées.
21 mai 2012 à 18:34
oui la TLE est probablement votée. je voulais vérifier la réalité du montant car mon projet est de 48m² et je suis taxé pour jusqu'à 170m². ce n'est pas un permis mais une autorisation de travaux.
le 2eme question est si le b'extension devient démontable la tle est elle due?
merci de votre réponse