Taxe locale d'equipement
gil77000
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gil77000 -
gil77000 -
Bonjour,
je dois payer demain la tle pour une projet non réalisé à ce jour (depuis 1 an). il s'agit d'une extension de ma residence principale à savoir une serre de moins de 48m² ou
tout au moins déclarée comme telle. ce n'est en aucun cas une veranda mais plutot un abri que j'ai souhaité réaliser en panneau transparent pensant que ce serait plus facile(grosse erreur). d'où mon appelation serre sur la demande d'autorisation de travaux. j'ai été surpris des libellés appliqués soit 109€ pour la case 1 locaux annexes non agricole pour les 20 1ier m² puis 2eme ligne case 5: 595€ de 81 à 170m² le tout donc pour 48m²!!! n'y a t'il^pas erreur? par ailleurs compte tenu des difficultés à construire je vais peut être me diriger par une construction amovible telle qu'un abri de piscine qui répond également à mon souhait . la taxe serait elle due également? merci dans tous les cas de votre réponse et grand merci pour ce site qui aide nous autres les pauvres contribuables qui ne savent pas ou s'adresser. salutations et à + peut être
je dois payer demain la tle pour une projet non réalisé à ce jour (depuis 1 an). il s'agit d'une extension de ma residence principale à savoir une serre de moins de 48m² ou
tout au moins déclarée comme telle. ce n'est en aucun cas une veranda mais plutot un abri que j'ai souhaité réaliser en panneau transparent pensant que ce serait plus facile(grosse erreur). d'où mon appelation serre sur la demande d'autorisation de travaux. j'ai été surpris des libellés appliqués soit 109€ pour la case 1 locaux annexes non agricole pour les 20 1ier m² puis 2eme ligne case 5: 595€ de 81 à 170m² le tout donc pour 48m²!!! n'y a t'il^pas erreur? par ailleurs compte tenu des difficultés à construire je vais peut être me diriger par une construction amovible telle qu'un abri de piscine qui répond également à mon souhait . la taxe serait elle due également? merci dans tous les cas de votre réponse et grand merci pour ce site qui aide nous autres les pauvres contribuables qui ne savent pas ou s'adresser. salutations et à + peut être
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1 réponse
Bonjour,
Si votre collectivité a institué la TLE (appelée depuis mars 2012 Taxe d'Aménagement), vous en êtes automatiquement redevables dès lors que vous déposez un permis de construire, même si vous renoncez au projet ensuite. Elle est calculée par la DDE qui applique un barème. Je ne suis pas surpris par les sommes indiquées.
Si votre collectivité a institué la TLE (appelée depuis mars 2012 Taxe d'Aménagement), vous en êtes automatiquement redevables dès lors que vous déposez un permis de construire, même si vous renoncez au projet ensuite. Elle est calculée par la DDE qui applique un barème. Je ne suis pas surpris par les sommes indiquées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui la TLE est probablement votée. je voulais vérifier la réalité du montant car mon projet est de 48m² et je suis taxé pour jusqu'à 170m². ce n'est pas un permis mais une autorisation de travaux.
le 2eme question est si le b'extension devient démontable la tle est elle due?
merci de votre réponse