A voir également:
- Garantie obseques ....
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Avis sur résolys obsèques - Forum Assurances
- Garantie poltronesofa ✓ - Forum Consommation
- Garantie histoire d'or - Forum Consommation
1 réponse
S'agit-il d'ordres de prélèvements ou de paiements cartes ?
Ce n'est pas la même chose en matière d'"opposition" et d'autorisation préalable....
N'auriez vous pas souscrit un contrat par signature électronique, prévue au Code Napoléon ( le bon vieux Code civil !) par l'article 1316-4 alinéa second ?
Ce n'est pas la même chose en matière d'"opposition" et d'autorisation préalable....
N'auriez vous pas souscrit un contrat par signature électronique, prévue au Code Napoléon ( le bon vieux Code civil !) par l'article 1316-4 alinéa second ?
Modifié par pouhsnif le 21/05/2012 à 22:57