Garantie obseques ....

pouhsnif - 21 mai 2012 à 12:23
 pouhsnif - 21 mai 2012 à 22:53
Bonjour,
Sur démarchage téléphonique, j'aurais souscrit une"garantie obsèques" depuis aôut 2010 pour la quelle je n'ai jamais signé quoique que ce soit mais suis prélevée mensuellement de19.90E. Je conteste ce prélèvement auprès de l'organisme qui l'effectue en précisant que je n'ai jamais autorisé ce prélèvement mensuel ni signé aucun doc.J'ai une carte de paiement & c'est par ce biais que l'on accède à mon compte .Je souhaite stoppé le tout; l'on me réclame une photocopie de ma carte d'identité & une adresse mail pour me faire parvenir l'enregistrement par lequel j'aurais souscrit et qui m'oblige. Entre temps j'ai fait opposition au prélèvemt, on me suspend la carte de paiement pour impayé & je reçois un courrier m'annonçant que cette somme a été imputée à mon crédit renouvelable, m'enjoignant de régler majoré de frais d'impayés.Quels conseils pouvez-vs me donner pour sortir de cette situation au plus vite.merci

1 réponse

S'agit-il d'ordres de prélèvements ou de paiements cartes ?
Ce n'est pas la même chose en matière d'"opposition" et d'autorisation préalable....

N'auriez vous pas souscrit un contrat par signature électronique, prévue au Code Napoléon ( le bon vieux Code civil !) par l'article 1316-4 alinéa second ?
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il s'agit de la somme pour laquelle j'ai fait opposition au prélèvement automatique à ma banque.ma carte de paiement est en liaison directe avec mon compte bancaire & est assortie d'une capacité de crédit (car je peux payer avec au comptant ou à crédit) -crédit que je n'ai utilisé que lors de gros achats sur 3 mensualités sans frais-; mais je ne puis plus utiliser ce mode de règlement car ma carte de paiement a été suspendue pour défaut de paiement lorsque j'ai fait l'opposition auprès de ma banque.je me trouve donc dans la situation où je ne puis utiliser une carte dont je suis titulaire quand le fournisseur avec qui je l'utilisais peut y faire , sans autre forme de procès, un crédit renouvelable .cela me semble totalement aberrant! par ailleurs, je ne pense pas avoir souscrit un contrat par signature électronique ;si tel était le cas ,ce serait en totale ignorance .
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