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1 réponse
S'agit-il d'ordres de prélèvements ou de paiements cartes ?
Ce n'est pas la même chose en matière d'"opposition" et d'autorisation préalable....
N'auriez vous pas souscrit un contrat par signature électronique, prévue au Code Napoléon ( le bon vieux Code civil !) par l'article 1316-4 alinéa second ?
Ce n'est pas la même chose en matière d'"opposition" et d'autorisation préalable....
N'auriez vous pas souscrit un contrat par signature électronique, prévue au Code Napoléon ( le bon vieux Code civil !) par l'article 1316-4 alinéa second ?
Modifié par pouhsnif le 21/05/2012 à 22:57