Succession
Margo
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allo -
allo -
Bonjour,
nous sommes 3 enfants héritiers de notre maman (veuve) décédée.
Il n'existe que des biens mobiliers pour une valeur de +/- 65.000€.
Un quatrième enfant, décédé précédemment, laisse 3 enfants.(petits-enfants de la défunte).
Ceux-ci ont droit à une part "réservataire", le testament olographe laissé par notre maman leurs octroie +/- 12.000€ (pour les 3). Cette part est-elle suffisante?
Comment est calculée cette part et dans ce cas, à combien minimum ont droit ces 3 petits-enfants?
Grand merci pour vos réponses.
Bien à Vous.
nous sommes 3 enfants héritiers de notre maman (veuve) décédée.
Il n'existe que des biens mobiliers pour une valeur de +/- 65.000€.
Un quatrième enfant, décédé précédemment, laisse 3 enfants.(petits-enfants de la défunte).
Ceux-ci ont droit à une part "réservataire", le testament olographe laissé par notre maman leurs octroie +/- 12.000€ (pour les 3). Cette part est-elle suffisante?
Comment est calculée cette part et dans ce cas, à combien minimum ont droit ces 3 petits-enfants?
Grand merci pour vos réponses.
Bien à Vous.
1 réponse
Bonjour,
Ce que vous dites du testament olographe n'est pas très clair : c'est en plus ? ou c'est la part réservataire de votre soeur/frère décédé ?
La quotité disponible est de 1/4.
Donc votre Maman peut disposer de 16 250€ à sa guise, et les 4 enfants ont une part réservataire de 3/4 soit 48 450, soit 12 190€ chacun (l'un d'entre eux étant décédé, ses enfants se partagent cette part en représentation de leur père ou mère).
Donc, soit votre Maman a légué par testament 12 000€ pour les 3 petits-enfants EN PLUS des 12 190€ (c'est OK puisqu'elle pouvait disposer de 16 250).
Soit votre Maman a voulu leur donner SEULEMENT 12 000, et c'est (presque) le minimum qu'elles pouvaient recevoir (12 190€).
Cdlt
Ce que vous dites du testament olographe n'est pas très clair : c'est en plus ? ou c'est la part réservataire de votre soeur/frère décédé ?
La quotité disponible est de 1/4.
Donc votre Maman peut disposer de 16 250€ à sa guise, et les 4 enfants ont une part réservataire de 3/4 soit 48 450, soit 12 190€ chacun (l'un d'entre eux étant décédé, ses enfants se partagent cette part en représentation de leur père ou mère).
Donc, soit votre Maman a légué par testament 12 000€ pour les 3 petits-enfants EN PLUS des 12 190€ (c'est OK puisqu'elle pouvait disposer de 16 250).
Soit votre Maman a voulu leur donner SEULEMENT 12 000, et c'est (presque) le minimum qu'elles pouvaient recevoir (12 190€).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...