Réduction dons + étudiants + scellier

mépourkoi - 20 mai 2012 à 15:12
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 28 mai 2012 à 09:53
Bonjour,

Lors du calcul en ligne de mon impôt:
cas 1- si je déclare exemple, un dons de 100 € ( soit 66 € de réduction)+ un enfant à charge au lycée (soit 153 € de réduction)et un autre en enseignement supérieur ( soit 183 € de réduction), donc totaux réduction 402 €.

exemple mon impôt avant réduction est de 3000 €. Donc après réduction 3000-402 = 2598€.

cas 2- si en plus je déclare mon investissement scellier (achat 93528 €) dont les 1/9 font =10392 €, ma réduction de 25 % de ce montant étant alors de 2598€, celle ci annule donc en totalité mon impôt= 0.

Ma question est, ou est passé ma réduction du cas 1 ? je perd en totalité le bénéfice de la réduction du cas 1 !!!

Visiblement avoir des enfants à charge 1 lycéen et 1 en enseignement sup + 100 € de dons, ou non, ne jouent aucunement sur mon impôt vu que la réduction scellier annule en totalité cet impôt.

Alors pourquoi ma réduction n'est pas :
- au titre de la loi scellier de 2196 + les 402 du cas 1, soit 2598 € donc impôt tjrs = 0
et en déficit scellier l'excédent de 402 € à imputer sur l'année suivante?

Merci d'avance de vos réponses.

3 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
20 mai 2012 à 19:29
Une réduction d'impôt n'est pas un crédit d'impôt.

Dans un cas on impute sur votre impôt sur le revenu. Dans l'autre on vous rembourse. Vous êtes dans le premier cas.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
20 mai 2012 à 20:41
Sauf qu'ici on est bien dans une réduction d'impôt dans les 2 cas, l'excédent d'une réduction scellier qui n'a pas servie l'année en cours n'est pas restituée mais reportable 6 ans, ce n'est donc pas un crédit d'impôt. Cet excédent est d'ailleurs perdu au bout de ces 6 années.

La question est de connaitre les règles qui définissent l'ordre de prise en compte des réductions d'impôts.

Pour répondre à mépourkoi, il est précisé dans le texte officiel du scellier que la réduction d'impôt est déduite de l'impôt calculé au barème progressif, donc avant prise en compte des autres réductions d'impôts.

Donc, dans votre cas, il est clair que les réductions d'impôts hors scellier n'ont aucun intérêt :), si le scellier annule déjà tout votre impôt bien sûr.
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Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
27 mai 2012 à 23:02
Il ne me semble pas avoir dit le contraire.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
28 mai 2012 à 09:44
Bien d'accord, mais vous ne répondiez pas à la question :)
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
28 mai 2012 à 09:53
Si si.
Mais il est vrai que je n'ai pas fait dans le détail.
Votre réponse est effectivement bien plus détaillée.
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