Un américain achète en france

krol -  
 chevalier d'éon -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment un américain peut acheter un petit chateau en France, et ce que ça implique, au niveau du droit, des impots...

Merci !

2 réponses

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour ,

    Un non résident est soumis aux même taxes qu'un résident français.

    - Les droits d'enregistrement sont de 5,09% du prix de vente
    - Les Frais de publication: c'est le salaire du conservateur des hypothèques (0,1% du prix de vente)
    - Les émoluments du Notaire sont proportionnels du notaire selon un barème officiel non négociable.

    A titre indicatif pour un petit chateau d'une valeur d'achat serait d' 1 million d'euros tous ces frais représentent environ 65 000 € à ajouter au prix d'chat.

    Par la suite, chaque année le propriétaire doit payer au trésor Public une taxe foncière et une taxe d'habitation s'il ne loue pas ce bien.

    Cordialement
    0
    1. elisabeth
       
      Salut je suis americaine et souhaite acheter un appartementr a Paris. J'ai deja trouve un logement mais je dois le financer. J'ai un coompte avec la HSBC mais les taux sont trop eleves. J'ai l'intention d acheter l appartement pour le louer. Connaissez vous des banques qui seraient pretes a preter un credit? Je n'ai pas beaucoup d'apport personnel. Une aide svp? merci
      0
    2. chevalier d'éon
       
      Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe....

      D'une manière générale les non-résidents (étrangers ou ressortissants des Tom) sont assujettis à l'impôt sur le revenu (si si ça existe encore), la base de calcul de cet impôt, est 3 fois la valeur locative des biens détenus en France, sauf sauf convention diplomatique entre les deux états la France éternelle et le pays d'origine de notre "non résident"

      Moralité ou lucidité, un étranger voir un français non résident (par ex/ un habitant des Tom), n'a aucun intérêt à acheter en France, d'un point de vue économique, mais en France, on n'a pas de pétrole, mais on a les tweets.....
      0

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