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2 réponses
Bonjour ,
Un non résident est soumis aux même taxes qu'un résident français.
- Les droits d'enregistrement sont de 5,09% du prix de vente
- Les Frais de publication: c'est le salaire du conservateur des hypothèques (0,1% du prix de vente)
- Les émoluments du Notaire sont proportionnels du notaire selon un barème officiel non négociable.
A titre indicatif pour un petit chateau d'une valeur d'achat serait d' 1 million d'euros tous ces frais représentent environ 65 000 € à ajouter au prix d'chat.
Par la suite, chaque année le propriétaire doit payer au trésor Public une taxe foncière et une taxe d'habitation s'il ne loue pas ce bien.
Cordialement
Un non résident est soumis aux même taxes qu'un résident français.
- Les droits d'enregistrement sont de 5,09% du prix de vente
- Les Frais de publication: c'est le salaire du conservateur des hypothèques (0,1% du prix de vente)
- Les émoluments du Notaire sont proportionnels du notaire selon un barème officiel non négociable.
A titre indicatif pour un petit chateau d'une valeur d'achat serait d' 1 million d'euros tous ces frais représentent environ 65 000 € à ajouter au prix d'chat.
Par la suite, chaque année le propriétaire doit payer au trésor Public une taxe foncière et une taxe d'habitation s'il ne loue pas ce bien.
Cordialement
A Consulter pour avoir une indication des prix par exemple en collant cette adresse
https://www.bellesdemeures.com/recherche?tri=selection&idtt=2&idpays=250,56
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'une manière générale les non-résidents (étrangers ou ressortissants des Tom) sont assujettis à l'impôt sur le revenu (si si ça existe encore), la base de calcul de cet impôt, est 3 fois la valeur locative des biens détenus en France, sauf sauf convention diplomatique entre les deux états la France éternelle et le pays d'origine de notre "non résident"
Moralité ou lucidité, un étranger voir un français non résident (par ex/ un habitant des Tom), n'a aucun intérêt à acheter en France, d'un point de vue économique, mais en France, on n'a pas de pétrole, mais on a les tweets.....