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1 réponse
Bonjour,
Oui, si tout le monde renonce, votre mère recevra l'intégralité de la succession.
Mais il faut non seulement que tous les enfants renoncent puis les petits enfants, éventuellement les arrières petits enfants... Et s'il y a des mineurs dans la "tribu" (cette façon de m'exprimer n'ayant rien de péjoratif), il faudra l'autorisation du juge des tutelles.
Votre mère, en vertu de la donation entre époux, peut choisir l'option 1/4 de la succession en pleine propriété plus les 3/4 en usufruit (plus, évidemment, sa part dans le patrimoine commun).
Concrètement, cela signifie qu'elle a l'usage de tout, y compris les comptes bancaires et l'épargne, sa quasi seule restriction étant de devoir demander l'autorisation des enfants pour vendre.
Cordialement.
Oui, si tout le monde renonce, votre mère recevra l'intégralité de la succession.
Mais il faut non seulement que tous les enfants renoncent puis les petits enfants, éventuellement les arrières petits enfants... Et s'il y a des mineurs dans la "tribu" (cette façon de m'exprimer n'ayant rien de péjoratif), il faudra l'autorisation du juge des tutelles.
Votre mère, en vertu de la donation entre époux, peut choisir l'option 1/4 de la succession en pleine propriété plus les 3/4 en usufruit (plus, évidemment, sa part dans le patrimoine commun).
Concrètement, cela signifie qu'elle a l'usage de tout, y compris les comptes bancaires et l'épargne, sa quasi seule restriction étant de devoir demander l'autorisation des enfants pour vendre.
Cordialement.
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