Succession et nue propriété
Balthazar
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une personne X fait une donation de la nue propriété d'un bien immobilier à son fils Y.
Y a de son côté une enfant Z.
Plus de trente ans plus tard, au décès de Y, son enfant Z récupère donc la nue propriété (X étant toujours en vie).
Comment valorise-t-on la nue propriété dans la déclaration de succession? Est-ce selon la valeur du bien immobilier au jour du décès ou au jour de la donation? La quotité nue propriété/usufruit ayant changé depuis la donation, retient-on celle au jour du décès ou au jour de la donation dans la succession?
Merci par avance pour vos réponses
Une personne X fait une donation de la nue propriété d'un bien immobilier à son fils Y.
Y a de son côté une enfant Z.
Plus de trente ans plus tard, au décès de Y, son enfant Z récupère donc la nue propriété (X étant toujours en vie).
Comment valorise-t-on la nue propriété dans la déclaration de succession? Est-ce selon la valeur du bien immobilier au jour du décès ou au jour de la donation? La quotité nue propriété/usufruit ayant changé depuis la donation, retient-on celle au jour du décès ou au jour de la donation dans la succession?
Merci par avance pour vos réponses
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1 réponse
Est-ce selon la valeur du bien immobilier au jour du décès ou au jour de la donation?
Au jour du décès de Y, date de transmission de ses droits en nue-propriété à Z.
La quotité nue propriété/usufruit ayant changé depuis la donation, retient-on celle au jour du décès ou au jour de la donation dans la succession?
Celle au jour du décès malgré le changement de valeur entre le jour de la donation et celui du décès.
Au jour du décès de Y, date de transmission de ses droits en nue-propriété à Z.
La quotité nue propriété/usufruit ayant changé depuis la donation, retient-on celle au jour du décès ou au jour de la donation dans la succession?
Celle au jour du décès malgré le changement de valeur entre le jour de la donation et celui du décès.
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