ADRESSE CERTIFICAT DE CESSION DIFFERENT ET CG [Résolu]

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 18 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2012
-
Messages postés
15597
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
-
Bonjour,

Je viend d'acheter un véhicule et je me rends compte que le certificat de cession et la cg nom pas la même adresse cause: déménagement de l'ancien proporiétaire. Ceci risque t-il de bloquer en préfecture?

Merci pour votre aide
A voir également:

5 réponses

Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 18 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2012
17
Le certificat d'immatriculation peut ne pas comporter la bonne adresse du vendeur si celui-ci a changé de domicile à condition que le vendeur soit bien le titulaire du certificat d'immatriculation.Seul le nom du vendeur compte pour cette démarche.

Dixit: https://www.service-public.fr#N10178
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 18 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2012
17
bonjour

il semble que le site du doits et service nous donne une autre information cf lien ci dessus
Messages postés
15597
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
6 961
Bonjour
Votre vendeur doit vous refaire le certificat de cession avec l'adresse correspondant à la C.G.
Et marquer les mêmes dates
Messages postés
15597
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
6 961
Re
ab188,que voulez vous dire par ce message ????????????
Messages postés
15597
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
6 961
Ben !!! dans ce cas,vous verrez bien ce que vous dit la Péfect.
Dossier à la une