ADRESSE CERTIFICAT DE CESSION DIFFERENT ET CG
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ab188
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viend d'acheter un véhicule et je me rends compte que le certificat de cession et la cg nom pas la même adresse cause: déménagement de l'ancien proporiétaire. Ceci risque t-il de bloquer en préfecture?
Merci pour votre aide
Je viend d'acheter un véhicule et je me rends compte que le certificat de cession et la cg nom pas la même adresse cause: déménagement de l'ancien proporiétaire. Ceci risque t-il de bloquer en préfecture?
Merci pour votre aide
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5 réponses
Le certificat d'immatriculation peut ne pas comporter la bonne adresse du vendeur si celui-ci a changé de domicile à condition que le vendeur soit bien le titulaire du certificat d'immatriculation.Seul le nom du vendeur compte pour cette démarche.
Dixit: https://www.service-public.fr#N10178
Dixit: https://www.service-public.fr#N10178
bonjour
il semble que le site du doits et service nous donne une autre information cf lien ci dessus
il semble que le site du doits et service nous donne une autre information cf lien ci dessus
Bonjour
Votre vendeur doit vous refaire le certificat de cession avec l'adresse correspondant à la C.G.
Et marquer les mêmes dates
Votre vendeur doit vous refaire le certificat de cession avec l'adresse correspondant à la C.G.
Et marquer les mêmes dates
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