Pacs 2012
virginie08
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phasme-bâton -
phasme-bâton -
Bonjour, je me suis pacsé en mars 2012 puis-je le déclarer sur la feuille d'impôt de mon conjoint ou es pas pris en compte nous vivons ensemble depuis bientôt 3 ans j ai 2 enfants qui ne son pas les sien je n'est aucun revenue et lui a 1 salaire merci de vos réponse
A voir également:
- Pacs 2012
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par contre au vu de ce que vous dites votre concubine pourrait prendre au titre de l'année 2011 vos enfants en tant qu'enfants recueillis (article 196 bis du cgi , je crois)