Pacs 2012

virginie08 -  
 phasme-bâton -
Bonjour, je me suis pacsé en mars 2012 puis-je le déclarer sur la feuille d'impôt de mon conjoint ou es pas pris en compte nous vivons ensemble depuis bientôt 3 ans j ai 2 enfants qui ne son pas les sien je n'est aucun revenue et lui a 1 salaire merci de vos réponse

1 réponse

  1. ccocco
     
    Bonjour,

    Si le pacs date de 2012 il ne peut intervenir pour la déclaration des impôts 2011 à mon avis.
    Je me suis mariée en 2008 et ma déclaration a été faite en commun avec mon époux qu'en 2009 (impots 2008).
    Mais peut être que depuis cela a changé...

    Cdlt,
    ccocco
    1
    1. phasme-bâton
       
      pacs en 2012 donc déclaration commune en 2012.
      par contre au vu de ce que vous dites votre concubine pourrait prendre au titre de l'année 2011 vos enfants en tant qu'enfants recueillis (article 196 bis du cgi , je crois)
      0

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