Déclaration du domicile en mison de retraite

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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mes parents sont entrés tous les 2 en maison de retraite en 2011.
Je saisis leur déclaration sur internet.
Pour la nouvelle adresse, il faut remplir soit propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit.
Aucun de ces cas ne s'appliquent pour la maison de retraite.
Que doit-on remplir?

merci

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Cela n'a pas grande importance si les chambres de la maison de retraite ne sont pas soumises à la taxe d'habitation : ne cochez aucune des cases.
    0

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