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Déclaration du domicile en mison de retraite

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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mes parents sont entrés tous les 2 en maison de retraite en 2011.
Je saisis leur déclaration sur internet.
Pour la nouvelle adresse, il faut remplir soit propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit.
Aucun de ces cas ne s'appliquent pour la maison de retraite.
Que doit-on remplir?

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonsoir

Cela n'a pas grande importance si les chambres de la maison de retraite ne sont pas soumises à la taxe d'habitation : ne cochez aucune des cases.
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