Explication sur un e succession
becks
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Bonjour,
Mon père est décédé il y a 2 ans et ma belle mère avec qui il était marié veut vendre la maison ce qui en soit ne nous pose pas de soucis a moi et ma soeur. Ma question est par rapport au testament et a ce qui va revenir a ma belle mère et ce qui va nous revenir. Ma belle mère est legataire de la pleine propriété 1/4 des biens existants et de l'usufruit des 3/4 et elle a la pleine propriété du 1/4 des biens existants selon art 757 code civil. Moi et ma soeur sommes chacuns heritiers pour la moitié de la succession sauf les droits de ma belle mere.
ex: maison vendue 500000euros qui peut me dire qui aura quoi????
En espérant avoir été clair et en espérant avoir des réponses.
Merci d'avance
Mon père est décédé il y a 2 ans et ma belle mère avec qui il était marié veut vendre la maison ce qui en soit ne nous pose pas de soucis a moi et ma soeur. Ma question est par rapport au testament et a ce qui va revenir a ma belle mère et ce qui va nous revenir. Ma belle mère est legataire de la pleine propriété 1/4 des biens existants et de l'usufruit des 3/4 et elle a la pleine propriété du 1/4 des biens existants selon art 757 code civil. Moi et ma soeur sommes chacuns heritiers pour la moitié de la succession sauf les droits de ma belle mere.
ex: maison vendue 500000euros qui peut me dire qui aura quoi????
En espérant avoir été clair et en espérant avoir des réponses.
Merci d'avance
4 réponses
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qui peut me dire qui aura quoi????
Cela dépend :
-d'une part, de l'âge de votre belle-mère, la valeur de ses droits en usufruit variant selon l'âge ;
-d'autre part, cette maison était-elle un bien de communauté ou personnelle à votre défunt père qu'il aurait possédée avant son mariage ou hérité par la suite. -
En espérant avoir été clair.
Tout à fait.
A son âge son usufruit vaut 50 % (valeur fiscale)
Cette personne encaissera :
-le quart qu'elle détient en pleine propriété........................................125000
-la contre-valeur de l'usufruit (500000 x3/4) x 50 %........................+ 187500
soit au total....................................................................................312500
La différence sera partagée entre les 2 enfants.
Très mauvaise nouvelle pour vous. -
il vaudrait mieux qu'elle vende plus tard ou nous perdrions encore plus??
En retardant la vente, sa part se réduirait du seul fait de son avancée en âge.
La valeur de l'usufruit se réduisant de 10 % tous les 10 ans.
A partir de 61 ans, son usufruit ne sera que de 40 % et ainsi de suite.
Cela fait beaucoup à attendre.
Mais peut-être qu'elle et/ou vous ne voulez pas attendre. -
Encore merci et pour répondre a votre question effectivement étant en train de refaire sa vie et nous n'ayant pas envie de voir un autre homme dans "notre maison" il semble que la vente maintenant soit inévitable et de toute facon ca ne ramenera pas notre père donc....
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...