Explication sur un e succession

becks - 16 mai 2012 à 23:29
 becks - 18 mai 2012 à 14:32
Bonjour,

Mon père est décédé il y a 2 ans et ma belle mère avec qui il était marié veut vendre la maison ce qui en soit ne nous pose pas de soucis a moi et ma soeur. Ma question est par rapport au testament et a ce qui va revenir a ma belle mère et ce qui va nous revenir. Ma belle mère est legataire de la pleine propriété 1/4 des biens existants et de l'usufruit des 3/4 et elle a la pleine propriété du 1/4 des biens existants selon art 757 code civil. Moi et ma soeur sommes chacuns heritiers pour la moitié de la succession sauf les droits de ma belle mere.
ex: maison vendue 500000euros qui peut me dire qui aura quoi????
En espérant avoir été clair et en espérant avoir des réponses.
Merci d'avance

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
17 mai 2012 à 08:27
qui peut me dire qui aura quoi????
Cela dépend :
-d'une part, de l'âge de votre belle-mère, la valeur de ses droits en usufruit variant selon l'âge ;
-d'autre part, cette maison était-elle un bien de communauté ou personnelle à votre défunt père qu'il aurait possédée avant son mariage ou hérité par la suite.
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Merci déjà de votre réponse. Ma belle mère a 54 ans et la maison avait été acheté uniquement par mon père et ce avant leurs mariage. En espérant avoir été clair.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
17 mai 2012 à 17:50
En espérant avoir été clair.
Tout à fait.
A son âge son usufruit vaut 50 % (valeur fiscale)
Cette personne encaissera :
-le quart qu'elle détient en pleine propriété........................................125000
-la contre-valeur de l'usufruit (500000 x3/4) x 50 %........................+ 187500
soit au total....................................................................................312500

La différence sera partagée entre les 2 enfants.
Très mauvaise nouvelle pour vous.
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Merci beaucoup pour votre réponse tres claire. Juste pour terminer pour nous il vaudrait mieux qu'elle vende plus tard ou nous perdrions encore plus??

Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
18 mai 2012 à 08:22
il vaudrait mieux qu'elle vende plus tard ou nous perdrions encore plus??

En retardant la vente, sa part se réduirait du seul fait de son avancée en âge.
La valeur de l'usufruit se réduisant de 10 % tous les 10 ans.
A partir de 61 ans, son usufruit ne sera que de 40 % et ainsi de suite.
Cela fait beaucoup à attendre.
Mais peut-être qu'elle et/ou vous ne voulez pas attendre.
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Encore merci et pour répondre a votre question effectivement étant en train de refaire sa vie et nous n'ayant pas envie de voir un autre homme dans "notre maison" il semble que la vente maintenant soit inévitable et de toute facon ca ne ramenera pas notre père donc....
merci beaucoup
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