Explication sur un e succession
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 2 ans et ma belle mère avec qui il était marié veut vendre la maison ce qui en soit ne nous pose pas de soucis a moi et ma soeur. Ma question est par rapport au testament et a ce qui va revenir a ma belle mère et ce qui va nous revenir. Ma belle mère est legataire de la pleine propriété 1/4 des biens existants et de l'usufruit des 3/4 et elle a la pleine propriété du 1/4 des biens existants selon art 757 code civil. Moi et ma soeur sommes chacuns heritiers pour la moitié de la succession sauf les droits de ma belle mere.
ex: maison vendue 500000euros qui peut me dire qui aura quoi????
En espérant avoir été clair et en espérant avoir des réponses.
Merci d'avance
Mon père est décédé il y a 2 ans et ma belle mère avec qui il était marié veut vendre la maison ce qui en soit ne nous pose pas de soucis a moi et ma soeur. Ma question est par rapport au testament et a ce qui va revenir a ma belle mère et ce qui va nous revenir. Ma belle mère est legataire de la pleine propriété 1/4 des biens existants et de l'usufruit des 3/4 et elle a la pleine propriété du 1/4 des biens existants selon art 757 code civil. Moi et ma soeur sommes chacuns heritiers pour la moitié de la succession sauf les droits de ma belle mere.
ex: maison vendue 500000euros qui peut me dire qui aura quoi????
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condorcet
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17 mai 2012 à 08:27
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qui peut me dire qui aura quoi????
Cela dépend :
-d'une part, de l'âge de votre belle-mère, la valeur de ses droits en usufruit variant selon l'âge ;
-d'autre part, cette maison était-elle un bien de communauté ou personnelle à votre défunt père qu'il aurait possédée avant son mariage ou hérité par la suite.
Cela dépend :
-d'une part, de l'âge de votre belle-mère, la valeur de ses droits en usufruit variant selon l'âge ;
-d'autre part, cette maison était-elle un bien de communauté ou personnelle à votre défunt père qu'il aurait possédée avant son mariage ou hérité par la suite.
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17 mai 2012 à 17:50
17 mai 2012 à 17:50
En espérant avoir été clair.
Tout à fait.
A son âge son usufruit vaut 50 % (valeur fiscale)
Cette personne encaissera :
-le quart qu'elle détient en pleine propriété........................................125000
-la contre-valeur de l'usufruit (500000 x3/4) x 50 %........................+ 187500
soit au total....................................................................................312500
La différence sera partagée entre les 2 enfants.
Très mauvaise nouvelle pour vous.
Tout à fait.
A son âge son usufruit vaut 50 % (valeur fiscale)
Cette personne encaissera :
-le quart qu'elle détient en pleine propriété........................................125000
-la contre-valeur de l'usufruit (500000 x3/4) x 50 %........................+ 187500
soit au total....................................................................................312500
La différence sera partagée entre les 2 enfants.
Très mauvaise nouvelle pour vous.
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18 mai 2012 à 08:22
18 mai 2012 à 08:22
il vaudrait mieux qu'elle vende plus tard ou nous perdrions encore plus??
En retardant la vente, sa part se réduirait du seul fait de son avancée en âge.
La valeur de l'usufruit se réduisant de 10 % tous les 10 ans.
A partir de 61 ans, son usufruit ne sera que de 40 % et ainsi de suite.
Cela fait beaucoup à attendre.
Mais peut-être qu'elle et/ou vous ne voulez pas attendre.
En retardant la vente, sa part se réduirait du seul fait de son avancée en âge.
La valeur de l'usufruit se réduisant de 10 % tous les 10 ans.
A partir de 61 ans, son usufruit ne sera que de 40 % et ainsi de suite.
Cela fait beaucoup à attendre.
Mais peut-être qu'elle et/ou vous ne voulez pas attendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2012 à 09:05