Droit de passage
sylvie
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BmV Messages postés 98704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un lot dans une copropriété depuis moins d'un an.
Cela se compose ainsi je suis dans le groupe 2 mon lot se compose du lot 19 (maison mitoyenne) + 23 (jardin) + 45 (terrain commun). Ma voisine a le lot composé du lot 21 (maison mitoyenne ) + 22 (jardin) + 45 (terrain commun)
Le lot 45 est un accès commun pour notre groupe. Il est délimité par nos jardins et un mur relevé d'un grillage. L'accès à la rue est fermé par un portail. De l'autre coté du mur de ce terrain il y a un jardin avec un mur longeant la rue et la maison à un accès direct avec garage par un autre lot commun d'un autre groupe de lot donnant dans une autre rue.
Le propriétaire de ce jardin a décidé de prendre un droit de passage et de cassé le mur pour ce faire un abri de voiture dans son jardin. Il me menace de prendre un avocat.
Je voudrais savoir si j'ai un recours et s'il a le droit de casser ce mur plutôt que de se faire un accès direct par le mur de son jardin.
Merci de me répondre.
Cordialement,
Sylvie
Je suis propriétaire d'un lot dans une copropriété depuis moins d'un an.
Cela se compose ainsi je suis dans le groupe 2 mon lot se compose du lot 19 (maison mitoyenne) + 23 (jardin) + 45 (terrain commun). Ma voisine a le lot composé du lot 21 (maison mitoyenne ) + 22 (jardin) + 45 (terrain commun)
Le lot 45 est un accès commun pour notre groupe. Il est délimité par nos jardins et un mur relevé d'un grillage. L'accès à la rue est fermé par un portail. De l'autre coté du mur de ce terrain il y a un jardin avec un mur longeant la rue et la maison à un accès direct avec garage par un autre lot commun d'un autre groupe de lot donnant dans une autre rue.
Le propriétaire de ce jardin a décidé de prendre un droit de passage et de cassé le mur pour ce faire un abri de voiture dans son jardin. Il me menace de prendre un avocat.
Je voudrais savoir si j'ai un recours et s'il a le droit de casser ce mur plutôt que de se faire un accès direct par le mur de son jardin.
Merci de me répondre.
Cordialement,
Sylvie
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous devez avoir un syndic , et un règlement de copropriété, demandé a voir le conseil syndical et expliquez le problème et demander a ce que le règlement de copropriété soit appliquer
salutations
Vous devez avoir un syndic , et un règlement de copropriété, demandé a voir le conseil syndical et expliquez le problème et demander a ce que le règlement de copropriété soit appliquer
salutations
sylvie
Merci pour votre réponse. Le problème est que nous n'avons pas de syndic. Le réglement indique un droit de 156 / 10000 eme d'usage pour la copropriété général. Mais qu'il n'y a pas de possibilité de modifier les groupes.
"Il me menace de prendre un avocat. " : répondre que s'il commence l'exécution concrète de ses projets, c'est ce qui va se passer aussi ...
Il n'est pas nécessaire d'en "arriver là" pour laisser planer un doute d'intimidation ...
Et puis >> http://juridique.wengo.fr/?wl=35&tracker_id=v2_2060
Et puis >> http://juridique.wengo.fr/?wl=35&tracker_id=v2_2060
Merci bcps pour le lien... je vais les contacter ainsi que le service cadastre de la mairie de ma ville.
Mon mari me dit qu'il vaut mieux attendre qu'il attaque... mais je pense qu'il vaut mieux prendre les devants. Cela ne nous engage à rien de connaître nos droits pour mieux répondre le cas échéant.
Mon mari me dit qu'il vaut mieux attendre qu'il attaque... mais je pense qu'il vaut mieux prendre les devants. Cela ne nous engage à rien de connaître nos droits pour mieux répondre le cas échéant.
Il y a peut-être aussi des consultations d'avocats gratuites à proximité.
Voir par la mairie et/ou par la maison de la Justice et du Droit >>> https://www.service-public.fr
Voir par la mairie et/ou par la maison de la Justice et du Droit >>> https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...