Droit de passage
sylvie
-
16 mai 2012 à 18:16
BmV Messages postés 91399 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 19 mai 2012 à 13:37
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3 réponses
Bonjour
Vous devez avoir un syndic , et un règlement de copropriété, demandé a voir le conseil syndical et expliquez le problème et demander a ce que le règlement de copropriété soit appliquer
salutations
Vous devez avoir un syndic , et un règlement de copropriété, demandé a voir le conseil syndical et expliquez le problème et demander a ce que le règlement de copropriété soit appliquer
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BmV
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17 mai 2012 à 13:15
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"Il me menace de prendre un avocat. " : répondre que s'il commence l'exécution concrète de ses projets, c'est ce qui va se passer aussi ...
BmV
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19 mai 2012 à 11:49
19 mai 2012 à 11:49
Il n'est pas nécessaire d'en "arriver là" pour laisser planer un doute d'intimidation ...
Et puis >> http://juridique.wengo.fr/?wl=35&tracker_id=v2_2060
Et puis >> http://juridique.wengo.fr/?wl=35&tracker_id=v2_2060
Merci bcps pour le lien... je vais les contacter ainsi que le service cadastre de la mairie de ma ville.
Mon mari me dit qu'il vaut mieux attendre qu'il attaque... mais je pense qu'il vaut mieux prendre les devants. Cela ne nous engage à rien de connaître nos droits pour mieux répondre le cas échéant.
Mon mari me dit qu'il vaut mieux attendre qu'il attaque... mais je pense qu'il vaut mieux prendre les devants. Cela ne nous engage à rien de connaître nos droits pour mieux répondre le cas échéant.
BmV
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19 mai 2012 à 13:37
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Il y a peut-être aussi des consultations d'avocats gratuites à proximité.
Voir par la mairie et/ou par la maison de la Justice et du Droit >>> https://www.service-public.fr
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16 mai 2012 à 19:18