La maitresse porte plainte contre ma fille

Alestia - 14 mai 2012 à 22:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2012 à 12:52
Bonjour,
Aujourd'hui, la directrice de ma fille de 11 ans, m'appelle au travail, pour me convoquer car ma fille a fait "qqchose de répréhensible par la loi et la maîtresse est actuellement à la gendarmerie pour porter plainte, elle a reçu des menaces de mort".
En fait, à la récréation, avec 2 autres copines, elles ont écrit un poème (que je n'ai pas encore lu, j'ai rdv demain soir), qui serait grossier et avec des rimes et des phrases telle que "on voudrait quelle soit morte". Croyez-moi, avec son père, on l'a pris entre 4 yeux, elle a compris la leçon et ne risque pas de recommencer. Ce qu'elle a fait est grave, mais en rien elle ne pensait ce qu'elles ont écrits dedans, ce n'étaient que des mots pour elles, elles n'ont pas vu à quel point leurs bêtises pourraient aller loin.
Si la maîtresse a effectivement porté plainte, que peut-il et que va-t-il se passer ??

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 mai 2012 à 12:52
Bonjour

Voila ce que dit la loi:

Code pénal, a. 222-17 : La menace de mort est punie ... lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, ... de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Code pénal, a. 222-18 : La menace de mort, par quelque moyen que ce soit ... lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement


Cependant, si il y a dépot de plainte, il sera alors conseiller de prendre un avocat.
Voyez déja au rendez vous avec l'école demain pour prendre vos disposition.
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