Arret d'une saisie sur salaire
roce
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14 mai 2012 à 11:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2012 à 13:45
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sophiag
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10 mars 2020
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15 mai 2012 à 13:45
15 mai 2012 à 13:45
Bonjour
Pas bien comprise pour les dates.
La saisie a été mise en place quand exactement ?
Sinon, vous avez recu obligatoirement un avis de saisie par l'huissier pour vous notifiez que vous faites l'objet d'une saisie direct sur aliment.
Si vous avez toujours été à jour des pensions alimentaires et que vous en avez les preuves, mois par mois, alors, il faut contester la saisie aupres du tribunal d'instance de votre domicile. Cela prendra à peu pres un an , mais si Madame a fait de fausse déclaration, elle peut etre condamner jusqu'à 7500 euro d'amende, si ma mémoire ne me fait pas défaut.
A contrario, si votre ex est dans son bon droit, vous ne pouvez rien faire, la loi est de son coté, donc aucun moyen de lever la saisie.
Cela veut dire qu'il faut etre sur de vous.
Pas bien comprise pour les dates.
La saisie a été mise en place quand exactement ?
Sinon, vous avez recu obligatoirement un avis de saisie par l'huissier pour vous notifiez que vous faites l'objet d'une saisie direct sur aliment.
Si vous avez toujours été à jour des pensions alimentaires et que vous en avez les preuves, mois par mois, alors, il faut contester la saisie aupres du tribunal d'instance de votre domicile. Cela prendra à peu pres un an , mais si Madame a fait de fausse déclaration, elle peut etre condamner jusqu'à 7500 euro d'amende, si ma mémoire ne me fait pas défaut.
A contrario, si votre ex est dans son bon droit, vous ne pouvez rien faire, la loi est de son coté, donc aucun moyen de lever la saisie.
Cela veut dire qu'il faut etre sur de vous.