Arret d'une saisie sur salaire
roce
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de m'indiquer comment procéder pour faire lever une saisie sur mon salaire de la pension alimentaire versé pour mes deux enfants depuis fin 2006.
Je me suis toujours acquitté de la pension fixé à l'époque de la séparation par Mme et pour la somme de 500 euros pour mes 2 fils (montant exorbitant à l'époque vu mes salaires). Aujourd'hui et au bout de bientôt 2 ans de saisie sur salaire de ladite pension qui a été d'ailleurs mise en place sans que je ne sois aviser de rien (pas de courrier ou téléphone). C'"est mon employeur qui m'a informé de cela un matin à l'embauche alors que j'étais tout juste salarié dans son entreprise. Je ne vous explique pas le choc!!!!!!! J'ai toujours été a jour de mes règlements effectué par virement sur le compte de Mme même avant la mise en place de cette saisie. Je souhaiterai connaitre mes droits pour faire lever cette saisie qui est une violation de ma vie privé et remettre en place les virements directement sur le compte de Mme. Merci de m'aider ! Je n'en peu plus de cette intrusion sur mes comptes et ma vie personnelle.
Merci de m'indiquer comment procéder pour faire lever une saisie sur mon salaire de la pension alimentaire versé pour mes deux enfants depuis fin 2006.
Je me suis toujours acquitté de la pension fixé à l'époque de la séparation par Mme et pour la somme de 500 euros pour mes 2 fils (montant exorbitant à l'époque vu mes salaires). Aujourd'hui et au bout de bientôt 2 ans de saisie sur salaire de ladite pension qui a été d'ailleurs mise en place sans que je ne sois aviser de rien (pas de courrier ou téléphone). C'"est mon employeur qui m'a informé de cela un matin à l'embauche alors que j'étais tout juste salarié dans son entreprise. Je ne vous explique pas le choc!!!!!!! J'ai toujours été a jour de mes règlements effectué par virement sur le compte de Mme même avant la mise en place de cette saisie. Je souhaiterai connaitre mes droits pour faire lever cette saisie qui est une violation de ma vie privé et remettre en place les virements directement sur le compte de Mme. Merci de m'aider ! Je n'en peu plus de cette intrusion sur mes comptes et ma vie personnelle.
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1 réponse
Bonjour
Pas bien comprise pour les dates.
La saisie a été mise en place quand exactement ?
Sinon, vous avez recu obligatoirement un avis de saisie par l'huissier pour vous notifiez que vous faites l'objet d'une saisie direct sur aliment.
Si vous avez toujours été à jour des pensions alimentaires et que vous en avez les preuves, mois par mois, alors, il faut contester la saisie aupres du tribunal d'instance de votre domicile. Cela prendra à peu pres un an , mais si Madame a fait de fausse déclaration, elle peut etre condamner jusqu'à 7500 euro d'amende, si ma mémoire ne me fait pas défaut.
A contrario, si votre ex est dans son bon droit, vous ne pouvez rien faire, la loi est de son coté, donc aucun moyen de lever la saisie.
Cela veut dire qu'il faut etre sur de vous.
Pas bien comprise pour les dates.
La saisie a été mise en place quand exactement ?
Sinon, vous avez recu obligatoirement un avis de saisie par l'huissier pour vous notifiez que vous faites l'objet d'une saisie direct sur aliment.
Si vous avez toujours été à jour des pensions alimentaires et que vous en avez les preuves, mois par mois, alors, il faut contester la saisie aupres du tribunal d'instance de votre domicile. Cela prendra à peu pres un an , mais si Madame a fait de fausse déclaration, elle peut etre condamner jusqu'à 7500 euro d'amende, si ma mémoire ne me fait pas défaut.
A contrario, si votre ex est dans son bon droit, vous ne pouvez rien faire, la loi est de son coté, donc aucun moyen de lever la saisie.
Cela veut dire qu'il faut etre sur de vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...