Legalité du bail fausse information
tresorine
-
14 mai 2012 à 09:13
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 mai 2012 à 15:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 mai 2012 à 15:45
A voir également:
- Legalité du bail fausse information
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Aides et allocations
- Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
14 mai 2012 à 12:23
14 mai 2012 à 12:23
1° j'ai signé un bail avec une autre personne colocataire , ma colocataire a envoyé une lettre au proprietaire se desolidarisant du bail , le bail aurait du t il etre refait ? suis je suis la seul responsable du bail ? Est ce que le bail avec les deux est l recevable
Votre colocataire a donc donné congé de ce bail ? Si oui : le bail n'a pas à être refait, vous êtes toujours titulaire de ce bail mais votre colocataire reste solidaire avec vous du paiement des loyers et charges.
2) le bail composte des element qui n'existe pas Gardien , chauffage collectif , Eau chaude collective , Antenne collective
Mal écrit cela pourrait vous donner des argument pour renégocier le montant du loyer mais ceci ne remet en cause le bail par lui-même.
J'ai recu un congé pour vendre mais ....
Selon ces information le bail est il recevable par le tribunal pour un congé pour vendre , ou le bail aurait il du être refait par la nouvelle proprietaire heritière du bailleur initial ?
Votre demande n'est pas claire....il faudrait en savoir plus sur votre bail pour vous dire si le congé pour vendre est valable ou non.
Votre colocataire a donc donné congé de ce bail ? Si oui : le bail n'a pas à être refait, vous êtes toujours titulaire de ce bail mais votre colocataire reste solidaire avec vous du paiement des loyers et charges.
2) le bail composte des element qui n'existe pas Gardien , chauffage collectif , Eau chaude collective , Antenne collective
Mal écrit cela pourrait vous donner des argument pour renégocier le montant du loyer mais ceci ne remet en cause le bail par lui-même.
J'ai recu un congé pour vendre mais ....
Selon ces information le bail est il recevable par le tribunal pour un congé pour vendre , ou le bail aurait il du être refait par la nouvelle proprietaire heritière du bailleur initial ?
Votre demande n'est pas claire....il faudrait en savoir plus sur votre bail pour vous dire si le congé pour vendre est valable ou non.
en verité a l'heure actuelle tout est faux dans ce bail , le montant du loyer les prestation et evidemment les sigantaires du bail ouisqu'un des deux s'est desisté vis a vis du proprietaire
Pour ce qui est du congé pour vendre la somme initiale demandée et trois fois le montant de la valeur reelle du bien , LA prorietaiire a bien fait par la suite une contre proposition plus raisonnable mais puis je denoncer le bail et le congé pour vendre et demander un delai supplementaire ou une reedition du congé pour vendre , sachant que la date de fin de bail et le bail lui meme peut etre discuté dans sa legalité si je denonce de bail ?
Pour ce qui est du congé pour vendre la somme initiale demandée et trois fois le montant de la valeur reelle du bien , LA prorietaiire a bien fait par la suite une contre proposition plus raisonnable mais puis je denoncer le bail et le congé pour vendre et demander un delai supplementaire ou une reedition du congé pour vendre , sachant que la date de fin de bail et le bail lui meme peut etre discuté dans sa legalité si je denonce de bail ?
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
14 mai 2012 à 15:45
14 mai 2012 à 15:45
Quel est le type du bail, quelle est la date de prise d'effet du bail ? Quand et comment a été délivré le congé pour vendre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...