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2 réponses
Bonjour,
Votre mère ayant autant de droits que vos oncles et tantes dans ces maisons, elle s'y trouve donc également chez elle et n'a pas à leur donner toutes les clefs ni à partir sans délai et sans conditions ; par contre ils ont tous le droit d'avoir les clefs.... et l'ambiance risque d'être tendue.
Pour ce qui est de vider les maisons, théoriquement ils n'en ont pas le droit sans l'accord de tout le monde ; mais c'est plus facile à dire qu'à faire. Surtout si votre mère habite dans l'une d'entre elles... : ses co-indivisaires pourraient tout à fait, comme elle, demander une mise sous scellés et un inventaire, ce qui n'est pas gratuit ; mais on ne peut pas habiter dans une maison fermée par des scellés...
Depuis le décès de vos grand-parents, vos oncles et tantes peuvent demander une indemnité d'occupation à votre mère, qui serait à déduire de sa part d'héritage. Et si vous avez entreposé vos propres affaires, dépêchez-vous de libérer les lieux, ils pourraient demander une indemnité pour les 2 maisons...
Si elle l'a payée elle-même, votre mère devra donner la facture des frais de funérailles au notaire, pour qu'il inclue ces dépenses dans le passif de la succession. Elle peut aussi faire envoyer la facture des pompes funèbres à la banque pour que celle-ci prélève la somme sur les comptes de votre grand-mère pour payer l'entreprise (dans la limite de 3 050€ je crois, même si les comptes sont bloqués ; le reste étant à la charge des héritiers, donc si votre mère l'a avancé, qu'elle en fasse part au notaire).
Pour le reste, les sentiments ne rentrent pas en jeu dans une succession.
Bon courage,
Cdlt
Votre mère ayant autant de droits que vos oncles et tantes dans ces maisons, elle s'y trouve donc également chez elle et n'a pas à leur donner toutes les clefs ni à partir sans délai et sans conditions ; par contre ils ont tous le droit d'avoir les clefs.... et l'ambiance risque d'être tendue.
Pour ce qui est de vider les maisons, théoriquement ils n'en ont pas le droit sans l'accord de tout le monde ; mais c'est plus facile à dire qu'à faire. Surtout si votre mère habite dans l'une d'entre elles... : ses co-indivisaires pourraient tout à fait, comme elle, demander une mise sous scellés et un inventaire, ce qui n'est pas gratuit ; mais on ne peut pas habiter dans une maison fermée par des scellés...
Depuis le décès de vos grand-parents, vos oncles et tantes peuvent demander une indemnité d'occupation à votre mère, qui serait à déduire de sa part d'héritage. Et si vous avez entreposé vos propres affaires, dépêchez-vous de libérer les lieux, ils pourraient demander une indemnité pour les 2 maisons...
Si elle l'a payée elle-même, votre mère devra donner la facture des frais de funérailles au notaire, pour qu'il inclue ces dépenses dans le passif de la succession. Elle peut aussi faire envoyer la facture des pompes funèbres à la banque pour que celle-ci prélève la somme sur les comptes de votre grand-mère pour payer l'entreprise (dans la limite de 3 050€ je crois, même si les comptes sont bloqués ; le reste étant à la charge des héritiers, donc si votre mère l'a avancé, qu'elle en fasse part au notaire).
Pour le reste, les sentiments ne rentrent pas en jeu dans une succession.
Bon courage,
Cdlt
Merci beaucoup pour votre réponse.
En effet le droit n'est pas vraiment pour nous, hélas... Ils souhaitent effectivement des indemnités, pour maintenant mais aussi pour l'année passée au chevet de mes grand-parents, car selon eux ma mère bénéficiait d'avantages en nature en dormant chez eux. Pourtant, il fallait souvent intervenir en pleine nuit aux pires instants de la maladie... il est vrai que cela ne faisait que retarder la mort, mais tout de même...
Nous avons regroupé la plupart de nos biens dehors, et nous sommes donc bloquées là, car nous n'avons nulle part où stocker tout ça. Nous cherchons des locations, mais bien sûr cela prend du temps, et nous ne pourrons guère signer de bail avant la semaine prochaine.
Nous les laissons prendre tout ce qu'ils veulent, les bijoux en or, les outils, les meubles des grand parents, nous demandons juste du temps, 2 semaines, et cela nous est refusé.
La leçon à retenir c'est qu'il ne faut jamais sacrifier sa vie pour ses parents, d'après la loi!
En effet le droit n'est pas vraiment pour nous, hélas... Ils souhaitent effectivement des indemnités, pour maintenant mais aussi pour l'année passée au chevet de mes grand-parents, car selon eux ma mère bénéficiait d'avantages en nature en dormant chez eux. Pourtant, il fallait souvent intervenir en pleine nuit aux pires instants de la maladie... il est vrai que cela ne faisait que retarder la mort, mais tout de même...
Nous avons regroupé la plupart de nos biens dehors, et nous sommes donc bloquées là, car nous n'avons nulle part où stocker tout ça. Nous cherchons des locations, mais bien sûr cela prend du temps, et nous ne pourrons guère signer de bail avant la semaine prochaine.
Nous les laissons prendre tout ce qu'ils veulent, les bijoux en or, les outils, les meubles des grand parents, nous demandons juste du temps, 2 semaines, et cela nous est refusé.
La leçon à retenir c'est qu'il ne faut jamais sacrifier sa vie pour ses parents, d'après la loi!
mais aussi pour l'année passée au chevet de mes grand-parents, car selon eux ma mère bénéficiait d'avantages en nature en dormant chez eux.
Pour ça, je pense qu'ils vont s'en passer.
Parce que c'était le droit le plus strict de vos grand-parents d'héberger gratuitement qui ils voulaient. Lorsqu'ils étaient tous les deux vivants, mais aussi après le décès du grand-père car votre grand-mère devait détenir l'usufruit sur la maison, donc le droit d'en user à son gré, et d'en percevoir les fruits si elle l'avait louée.
La situation ne change qu'à partir du décès de votre grand-mère, lorsque ses enfants deviennent co-héritiers en indivision.
La leçon à retenir c'est qu'il ne faut jamais sacrifier sa vie pour ses parents, d'après la loi!
Ce n'est pas du tout ça, puisque la loi vous donne également une obligation alimentaire.
La leçon à retenir c'est que votre mère a été bienveillante avec ses parents et qu'elle méritera la même chose de la part de ses enfants.
Pour ça, je pense qu'ils vont s'en passer.
Parce que c'était le droit le plus strict de vos grand-parents d'héberger gratuitement qui ils voulaient. Lorsqu'ils étaient tous les deux vivants, mais aussi après le décès du grand-père car votre grand-mère devait détenir l'usufruit sur la maison, donc le droit d'en user à son gré, et d'en percevoir les fruits si elle l'avait louée.
La situation ne change qu'à partir du décès de votre grand-mère, lorsque ses enfants deviennent co-héritiers en indivision.
La leçon à retenir c'est qu'il ne faut jamais sacrifier sa vie pour ses parents, d'après la loi!
Ce n'est pas du tout ça, puisque la loi vous donne également une obligation alimentaire.
La leçon à retenir c'est que votre mère a été bienveillante avec ses parents et qu'elle méritera la même chose de la part de ses enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...