Clause de non reconstruction en cas de destru
clementdantibes
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12 mai 2012 à 15:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mai 2012 à 15:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mai 2012 à 15:54
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jmp59
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12 mai 2012 à 15:28
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Bonjour,
C'est clair : non seulement tu ne pourras pas reconstruire à l'identique, mais tu ne pourras pas reconstruire quoi que ce soit.
en cas de destruction de la construction actuelle, pour quelque cause que ce soit, il ne sera par conséquent, contenu des conditions d'urbanisme actuellement applicable, pas autorisé à edifier une autre construction.
C'est clair : non seulement tu ne pourras pas reconstruire à l'identique, mais tu ne pourras pas reconstruire quoi que ce soit.
en cas de destruction de la construction actuelle, pour quelque cause que ce soit, il ne sera par conséquent, contenu des conditions d'urbanisme actuellement applicable, pas autorisé à edifier une autre construction.
kasom
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12 mai 2012 à 15:54
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Bonjour
Visiblement, soit le bien est frappé d'alignement , soit il est en zone non constructible, donc effectivement en cas de destruction, le PLU ne permet pas la reconstruction
Soit vous achetez vraiment pas cher, soit vous n'avez pas été attentif ( et trop ,timide pour le dire) et n'avez rien compris le jour de la signature...
Visiblement, soit le bien est frappé d'alignement , soit il est en zone non constructible, donc effectivement en cas de destruction, le PLU ne permet pas la reconstruction
Soit vous achetez vraiment pas cher, soit vous n'avez pas été attentif ( et trop ,timide pour le dire) et n'avez rien compris le jour de la signature...