Clause de non reconstruction en cas de destru

clementdantibes - 12 mai 2012 à 15:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mai 2012 à 15:54
Bonjour,

Je viens de signer un compromis pour une maison et dans celui-ci est écrit :
"L'acquereur déclare avoir été parfaitement informé qu'en cas de destruction de la construction actuelle, pour quelque cause que ce soit, il ne sera par conséquent, contenu des conditions d'urbanisme actuellement applicable, pas autorisé à edifier une autre construction. Egalement, il déclare avoir était parfaitement informé qu'il ne sera pas non plus autorisé à effectuer de nouvelle construction, d'agrandisssement, de travaux complémentaires,..."

Ma question est donc de savoir si en cas de destruction par incendie, je ne pourrai plus reconstruire à l'identique, sachant que cette maison est construite depuis plus de 10 ans.

Merci pour votre aide rapide car je n'ai que 7 jours pour pouvoir me rétracter.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
12 mai 2012 à 15:28
Bonjour,

C'est clair : non seulement tu ne pourras pas reconstruire à l'identique, mais tu ne pourras pas reconstruire quoi que ce soit.

en cas de destruction de la construction actuelle, pour quelque cause que ce soit, il ne sera par conséquent, contenu des conditions d'urbanisme actuellement applicable, pas autorisé à edifier une autre construction.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
12 mai 2012 à 15:54
Bonjour

Visiblement, soit le bien est frappé d'alignement , soit il est en zone non constructible, donc effectivement en cas de destruction, le PLU ne permet pas la reconstruction

Soit vous achetez vraiment pas cher, soit vous n'avez pas été attentif ( et trop ,timide pour le dire) et n'avez rien compris le jour de la signature...
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