Clause de non reconstruction en cas de destru
clementdantibes
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de signer un compromis pour une maison et dans celui-ci est écrit :
"L'acquereur déclare avoir été parfaitement informé qu'en cas de destruction de la construction actuelle, pour quelque cause que ce soit, il ne sera par conséquent, contenu des conditions d'urbanisme actuellement applicable, pas autorisé à edifier une autre construction. Egalement, il déclare avoir était parfaitement informé qu'il ne sera pas non plus autorisé à effectuer de nouvelle construction, d'agrandisssement, de travaux complémentaires,..."
Ma question est donc de savoir si en cas de destruction par incendie, je ne pourrai plus reconstruire à l'identique, sachant que cette maison est construite depuis plus de 10 ans.
Merci pour votre aide rapide car je n'ai que 7 jours pour pouvoir me rétracter.
Je viens de signer un compromis pour une maison et dans celui-ci est écrit :
"L'acquereur déclare avoir été parfaitement informé qu'en cas de destruction de la construction actuelle, pour quelque cause que ce soit, il ne sera par conséquent, contenu des conditions d'urbanisme actuellement applicable, pas autorisé à edifier une autre construction. Egalement, il déclare avoir était parfaitement informé qu'il ne sera pas non plus autorisé à effectuer de nouvelle construction, d'agrandisssement, de travaux complémentaires,..."
Ma question est donc de savoir si en cas de destruction par incendie, je ne pourrai plus reconstruire à l'identique, sachant que cette maison est construite depuis plus de 10 ans.
Merci pour votre aide rapide car je n'ai que 7 jours pour pouvoir me rétracter.
A voir également:
- Clause de non reconstruction en cas de destru
- Cas particulier l - Guide
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
C'est clair : non seulement tu ne pourras pas reconstruire à l'identique, mais tu ne pourras pas reconstruire quoi que ce soit.
en cas de destruction de la construction actuelle, pour quelque cause que ce soit, il ne sera par conséquent, contenu des conditions d'urbanisme actuellement applicable, pas autorisé à edifier une autre construction.
C'est clair : non seulement tu ne pourras pas reconstruire à l'identique, mais tu ne pourras pas reconstruire quoi que ce soit.
en cas de destruction de la construction actuelle, pour quelque cause que ce soit, il ne sera par conséquent, contenu des conditions d'urbanisme actuellement applicable, pas autorisé à edifier une autre construction.
Bonjour
Visiblement, soit le bien est frappé d'alignement , soit il est en zone non constructible, donc effectivement en cas de destruction, le PLU ne permet pas la reconstruction
Soit vous achetez vraiment pas cher, soit vous n'avez pas été attentif ( et trop ,timide pour le dire) et n'avez rien compris le jour de la signature...
Visiblement, soit le bien est frappé d'alignement , soit il est en zone non constructible, donc effectivement en cas de destruction, le PLU ne permet pas la reconstruction
Soit vous achetez vraiment pas cher, soit vous n'avez pas été attentif ( et trop ,timide pour le dire) et n'avez rien compris le jour de la signature...
La législation juridique et financière évolue en permanence...