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Foyer
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12 mai 2012 à 16:32
12 mai 2012 à 16:32
Bonjour ,
A mon avis : S'ils n'ont pas été declares comme residents a votre adresse, il ne devrait pas y avoir de modification.
Ce n'est que mon avis.
A mon avis : S'ils n'ont pas été declares comme residents a votre adresse, il ne devrait pas y avoir de modification.
Ce n'est que mon avis.
jmp59
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12 mai 2012 à 20:50
12 mai 2012 à 20:50
Bonjour,
La taxe d'habitation est établie pour le logement occupé le 1er janvier.
Donc 2011 c'est réglé, on n'en parle plus.
Pour 2012 : si comme adresse au 1er janvier ils indiquent la vôtre dans leur Déclaration des revenus de 2011, il y a un risque (minime, mais ça s'est déjà vu) qu'il y ait double taxe d'habitation.
Un petit mot explicatif joint à leur Déclaration de revenus pour attirer l'attention des services fiscaux permettra de l'éviter.
La taxe d'habitation est établie pour le logement occupé le 1er janvier.
Donc 2011 c'est réglé, on n'en parle plus.
Pour 2012 : si comme adresse au 1er janvier ils indiquent la vôtre dans leur Déclaration des revenus de 2011, il y a un risque (minime, mais ça s'est déjà vu) qu'il y ait double taxe d'habitation.
Un petit mot explicatif joint à leur Déclaration de revenus pour attirer l'attention des services fiscaux permettra de l'éviter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2012 à 19:41