Propriétaire qui taxe l'eau a 19,6

Marie -  
 marmenard -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si mon propriétaire peux taxer l'eau a 19,6? Sachant que mes parents (qui sont propriétaire de leur maison) qui sont dans la même ville à 500m de chez moi reçoivent une facture de la société avec une avec un prix au m3 identique au mien mais eux avec une TVA incluse.
Explication:
Je reçois une facture d'eau éditer par mon propriétaire avec le nombre de m3 que j'ai consommer, le prix du m3. Il fait le calcul en m'indiquant qu'il est hors TVA. Puis il calcul le montant de la TVA avec un taux a 19,6 et me donne le montant a régler a la fin.
Exemple:
106,571 m3 à 3,38€/m3: 360,21€ Hors TVA
TVA au taux 19,6%: 70,60€
Montant à régler: 430,81€ TTC

Pouvez vous m'aider et me dire si je peux trouver un article de loi ou un article officielle pour appuyer mes recherches car cela fait 4 ans que c'est comme cela. Quand je lui pose la question, il détourne le truc et ne me répond pas.

Merci beaucoup

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Il doit vous fournir une copie de la facture qu'il reçoit pour que vous puissiez vérifier le prix.
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marmenard
 
En charges tout bénéfice est interdit
il s'agit d'un simple remboursement des frais
vous devez avoir votre chiffre compteur
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