Propriétaire qui taxe l'eau a 19,6
Marie
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si mon propriétaire peux taxer l'eau a 19,6? Sachant que mes parents (qui sont propriétaire de leur maison) qui sont dans la même ville à 500m de chez moi reçoivent une facture de la société avec une avec un prix au m3 identique au mien mais eux avec une TVA incluse.
Explication:
Je reçois une facture d'eau éditer par mon propriétaire avec le nombre de m3 que j'ai consommer, le prix du m3. Il fait le calcul en m'indiquant qu'il est hors TVA. Puis il calcul le montant de la TVA avec un taux a 19,6 et me donne le montant a régler a la fin.
Exemple:
106,571 m3 à 3,38€/m3: 360,21€ Hors TVA
TVA au taux 19,6%: 70,60€
Montant à régler: 430,81€ TTC
Pouvez vous m'aider et me dire si je peux trouver un article de loi ou un article officielle pour appuyer mes recherches car cela fait 4 ans que c'est comme cela. Quand je lui pose la question, il détourne le truc et ne me répond pas.
Merci beaucoup
Je souhaiterai savoir si mon propriétaire peux taxer l'eau a 19,6? Sachant que mes parents (qui sont propriétaire de leur maison) qui sont dans la même ville à 500m de chez moi reçoivent une facture de la société avec une avec un prix au m3 identique au mien mais eux avec une TVA incluse.
Explication:
Je reçois une facture d'eau éditer par mon propriétaire avec le nombre de m3 que j'ai consommer, le prix du m3. Il fait le calcul en m'indiquant qu'il est hors TVA. Puis il calcul le montant de la TVA avec un taux a 19,6 et me donne le montant a régler a la fin.
Exemple:
106,571 m3 à 3,38€/m3: 360,21€ Hors TVA
TVA au taux 19,6%: 70,60€
Montant à régler: 430,81€ TTC
Pouvez vous m'aider et me dire si je peux trouver un article de loi ou un article officielle pour appuyer mes recherches car cela fait 4 ans que c'est comme cela. Quand je lui pose la question, il détourne le truc et ne me répond pas.
Merci beaucoup
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