Declaration lois scellier
Résolu
JPB
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zouzou -
zouzou -
Bonjour,
j ai fait construire une maison en 2011 avec la lois scellier, sur un terrain que la famille nous a fait cadeau.
CONCERNANT LE TERRAIN:
je dois déduire seulement les frais de notaire ou bien le montant du terrain ( avec l'estimation AU M2 dans l'acte du notaire ) .
MERCI
j ai fait construire une maison en 2011 avec la lois scellier, sur un terrain que la famille nous a fait cadeau.
CONCERNANT LE TERRAIN:
je dois déduire seulement les frais de notaire ou bien le montant du terrain ( avec l'estimation AU M2 dans l'acte du notaire ) .
MERCI
A voir également:
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- Zonage scellier - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
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