Imposition/Bourses étudiantes
Chaosangel27
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Chaosangel27 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me dirige vers vous pour une question concernant les droits aux bourses étudiantes.
Mon cas :
Je suis étudiant en alternance
1 frère en étude supérieure sans revenu
Parents retraités
Étant en alternance, je n'ai plus de droit aux bourses mais mon frère oui (car il à un frère étudiant en étude supérieur : moi).
Mes revenus font basculer l'imposition de mes parents, ainsi, je souhaite me déclarer à part en 2012 sur 2011. Mais cette situation retirera surement pour mon frère ses bourses car il n'aura plus de frère en étude supérieures.
Ma question :
En 2011 le dossier de bourse de mon frère (pour 2011/2012) à été réalisé sur la feuille d'imposition de la famille 2010 et donc j'étais à charge et étudiant.
Si je fais une déclaration à part en 2012 sur 2011, cela retirera ma part sur l'impôt de mes parents (de 2012 sur 2011) empêchant mon frère normalement d'avoir droit aux bourses en 2011/2012 cependant, il les a déjà perçut. Est-ce que cela a un effet rétroactif et le CROUS peut-il exiger un remboursement des trop perçût ?
Est-ce que mon frère peut dire qu'il à un frère en étude supérieur en 2011/2012 même si je ne suis pas à charge fiscalement de mes parents cette année là mais l'année d'avant (comme le dossier de bourse se fait en N-1).
J'espère avoir été à peu près claire car en fiscalité, c'est compliqué d'être claire.
Merci d'avance pour vos réponses !
Je me dirige vers vous pour une question concernant les droits aux bourses étudiantes.
Mon cas :
Je suis étudiant en alternance
1 frère en étude supérieure sans revenu
Parents retraités
Étant en alternance, je n'ai plus de droit aux bourses mais mon frère oui (car il à un frère étudiant en étude supérieur : moi).
Mes revenus font basculer l'imposition de mes parents, ainsi, je souhaite me déclarer à part en 2012 sur 2011. Mais cette situation retirera surement pour mon frère ses bourses car il n'aura plus de frère en étude supérieures.
Ma question :
En 2011 le dossier de bourse de mon frère (pour 2011/2012) à été réalisé sur la feuille d'imposition de la famille 2010 et donc j'étais à charge et étudiant.
Si je fais une déclaration à part en 2012 sur 2011, cela retirera ma part sur l'impôt de mes parents (de 2012 sur 2011) empêchant mon frère normalement d'avoir droit aux bourses en 2011/2012 cependant, il les a déjà perçut. Est-ce que cela a un effet rétroactif et le CROUS peut-il exiger un remboursement des trop perçût ?
Est-ce que mon frère peut dire qu'il à un frère en étude supérieur en 2011/2012 même si je ne suis pas à charge fiscalement de mes parents cette année là mais l'année d'avant (comme le dossier de bourse se fait en N-1).
J'espère avoir été à peu près claire car en fiscalité, c'est compliqué d'être claire.
Merci d'avance pour vos réponses !
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Merci et bonne journée.