Imposition/Bourses étudiantes

Chaosangel27 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012 - 11 mai 2012 à 09:41
Chaosangel27 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012 - 22 mai 2012 à 11:54
Bonjour,

Je me dirige vers vous pour une question concernant les droits aux bourses étudiantes.

Mon cas :

Je suis étudiant en alternance
1 frère en étude supérieure sans revenu
Parents retraités


Étant en alternance, je n'ai plus de droit aux bourses mais mon frère oui (car il à un frère étudiant en étude supérieur : moi).

Mes revenus font basculer l'imposition de mes parents, ainsi, je souhaite me déclarer à part en 2012 sur 2011. Mais cette situation retirera surement pour mon frère ses bourses car il n'aura plus de frère en étude supérieures.

Ma question :

En 2011 le dossier de bourse de mon frère (pour 2011/2012) à été réalisé sur la feuille d'imposition de la famille 2010 et donc j'étais à charge et étudiant.
Si je fais une déclaration à part en 2012 sur 2011, cela retirera ma part sur l'impôt de mes parents (de 2012 sur 2011) empêchant mon frère normalement d'avoir droit aux bourses en 2011/2012 cependant, il les a déjà perçut. Est-ce que cela a un effet rétroactif et le CROUS peut-il exiger un remboursement des trop perçût ?

Est-ce que mon frère peut dire qu'il à un frère en étude supérieur en 2011/2012 même si je ne suis pas à charge fiscalement de mes parents cette année là mais l'année d'avant (comme le dossier de bourse se fait en N-1).

J'espère avoir été à peu près claire car en fiscalité, c'est compliqué d'être claire.

Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Le CROUS ne vous réclamera pas les bourses déjà perçues car sur l'avis fiscal 2010 sur les revenus 2009 vous étiez à charge.

Pour 2012/2013, si vous étiez également à charge en 2010, c'est cette situation qui sera prise en compte (mais si vous détachez l'année suivante).

Cordialement
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Chaosangel27 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012
22 mai 2012 à 11:54
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai eu le CROUS au téléphone hier qui dit la même chose. Sa me rassure beaucoup étant donné que pour une première déclaration, je souhaite vraiment être dans le vrai.

Merci et bonne journée.
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